JORF n°127 du 2 juin 1990

Arrêté du 22 mai 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 1990, M. Barbaras (Jean-Pierre) est nommé notaire à la résidence de Benfeld (Bas-Rhin), en remplacement de M. Fritz (Alfred, Paul), atteint par la limite d'âge.