JORF n°125 du 31 mai 1990

Arrêté du 22 mai 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 1990, Mme Bauche (Françoise, Marie, Renée), épouse Nissen, est nommée huissier de justice à la résidence de Harfleur (Seine-Maritime), en remplacement de M. Perier (Etienne, Georges), démissionnaire.