JORF n°146 du 26 juin 1990

Arrêté du 22 mai 1990

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 22 mai 1990, M. Joubert (Pierre), directeur du travail hors classe, contrôleur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports, est nommé inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports à compter du 6 mai 1990.

NOMINATION DE M. JOUBERT PIERRE,EN TANT QU'INSPECTEUR DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE DES TRANSPORTS A COMPTER DU 06-05-1990.