JORF n°125 du 31 mai 1990

Arrêté du 22 mai 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 1990, l'honorariat est conféré à M. Lussigny (Jacques, Georges, Marie, Paul), ancien notaire à la résidence de Beaune (Côte-d'Or).