Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rectification du pavé de signature dans un arrêté
Résumé Un changement a été fait pour corriger la signature dans le Journal officiel.
Rectificatif au Journal officiel n° 146 du 25 juin 2023, texte n° 5 :
Rétablir le pavé de signature ainsi qu'il suit :
Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la directrice générale des outre-mer,
F. Joram
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