JORF n°0149 du 29 juin 2023

Arrêté du 22 juin 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2023, M. GOFFART (Louis-Aloïs, Jacques, Antoine) est nommé commissaire de justice à la résidence de Dieppe (Seine-Maritime), en remplacement de M. GIFFARD (Patrick, Guy), atteint par la limite d'âge.