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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission d'un commissaire de justice à Toulouse
Résumé Un commissaire de justice à Toulouse a perdu son poste, et son bureau a fermé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2023, M. DEROUIN (Paul-Edouard), commissaire de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de commissaire de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne) dont était titulaire M. DEROUIN (Paul-Edouard) est supprimé.
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