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Arrêté du 22 juin 2022

JORF n°0149 du 29 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations et démissions de notaires à Nice

Résumé Justine GRELET n'est plus notaire salariée à Nice, Vanessa RUCZ démissionne et est remplacée par la société JURIPOLIS, et Justine GRELET est nommée notaire associée.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme GRELET (Justine, Marie, Sophie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTA » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
La démission de Mme RUCZ (Vanessa), épouse GERGAUD-SOULIER, notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JURIPOLIS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), en remplacement de Mme RUCZ (Vanessa), épouse GERGAUD-SOULIER.
Mme GRELET (Justine, Marie, Sophie) est nommée notaire associée.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme GRELET (Justine, Marie, Sophie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTA » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).

La démission de Mme RUCZ (Vanessa), épouse GERGAUD-SOULIER, notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JURIPOLIS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), en remplacement de Mme RUCZ (Vanessa), épouse GERGAUD-SOULIER.

Mme GRELET (Justine, Marie, Sophie) est nommée notaire associée.