Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de transformation en SEL
Résumé Une société de greffiers à Bobigny a changé de forme juridique avec l'accord du ministère de la justice.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2021, la transformation de la société civile professionnelle « Jean-François DOUCEDE, Anne-Sophie DOUCEDE, Vincent DOUCEDE et Véronique DOUCEDE, greffiers de tribunal de commerce associés », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce à la résidence de Bobigny (Seine-Saint-Denis), en société d'exercice libéral par actions simplifiée « GTC BOBIGNY », est agréée.
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