JORF n°0159 du 28 juin 2020

Annexe

ANNEXE
EXTRAITS DE L'AVENANT NO 7 À LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC « INSTITUT NATIONAL DE LA TRANSFUSION SANGUINE »
Durée

Le groupement est prorogé de six mois à compter du 1er juillet 2020.