Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 22 juin 2018, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 14-16, rue Claude Bernard et 9, rue de l'Arbalète à Paris 5e, parcelle cadastrée section AX n° 59 d'une surface de 8 313 m2.
L'ensemble immobilier est inscrit sous le numéro Chorus suivant : 169/084.