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ARRÊTÉ du 22 juin 2015

modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 juin 2015 corrige une erreur dans le Journal officiel en rétablissant le nom du signataire.

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Correction d'une erreur dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 juin 2015 corrige une erreur dans le Journal officiel en rétablissant le nom du signataire.

Rectificatif au Journal officiel du 11 juillet 2015, édition électronique, texte n° 14, et édition papier, page 11874, 1re colonne :
Rétablir le nom du signataire ainsi qu'il suit :
« C. Bieth ».

ARRÊTÉ du 22 juin 2015