Article 20
Ressources

Les ressources de l'institution comprennent notamment :

- les cotisations dues par les membres adhérents et les membres participants, y compris les majorations de retard dans les conditions prévues par l'article 12 de l'annexe A à l'Accord ;
- les dotations éventuellement attribuées par l'ARRCO au titre de la compensation prévue par l'article 4 de l'annexe A à l'Accord ;
- les dotations de gestion et d'action sociale calculées par l'ARRCO en application de l'article 2 à l'annexe A à l'Accord ;
- les sommes reçues d'autres institutions agréées ;
- les produits des fonds placés ;
- les dons et legs dont l'acceptation a été approuvée par l'autorité compétente.

Article 21
Dépenses

Les dépenses de l'institution comprennent notamment :

- le service des allocations de retraite ;
- les frais de gestion à prélever dans les conditions fixées par le conseil d'administration de l'ARRCO ;
- les versements à effectuer à l'ARRCO dans les conditions prévues par le règlement financier établi par celle-ci, ainsi que la participation aux frais de gestion de l'ARRCO ;
- les versements à effectuer éventuellement à d'autres institutions adhérentes de l'ARRCO ;
- les sommes versées au titre du fonds social.

Article 22
Comptabilité et placements

La comptabilité de l'institution est tenue conformément au plan comptable de l'ARRCO.
Les placements de fonds afférents au régime de retraite sont opérés dans les conditions précisées par le règlement financier de l'ARRCO.