Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 22 juin 2012, en raison de la cessation de l'activité de fourniture de gaz naturel par la société Royal Bank of Scotland plc, l'arrêté du 1er juillet 2008 transférant à celle-ci l'autorisation de fourniture de gaz naturel de la société Sempra Energy Europe Limited est abrogé.