JORF n°0154 du 4 juillet 2012

Arrêté du 22 juin 2012

Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 22 juin 2012, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Picardie Habitat, dont le siège social est situé à Compiègne (Oise), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Picardie et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région, sur la région Ile-de-France ainsi que sur les départements de la Seine-Maritime, de l'Ain et de la Savoie.