JORF n°0252 du 29 octobre 2010

Arrêté du 22 juin 2010

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 22 juin 2010, M. Stéphane COIMET, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit du Tarn », en remplacement de M. Pascal ICHES.