JORF n°0144 du 24 juin 2010

Arrêté du 22 juin 2010

Par arrêté du Premier ministre en date du 22 juin 2010, il est mis fin, à compter du 5 octobre 2010, au détachement dans les fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie de M. Alain Leyat, conseiller référendaire à la Cour des comptes. Il est, à compter de cette date, réintégré à la Cour des comptes.
M. Leyat est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 octobre 2010.