.

ORGANISMES OU AUTORITÉS

dont relèvent les personnes habilitées

PERSONNES HABILITÉES

MONTANT MAXIMUM DES MARCHÉS (1)

Directions et services relevant du chef d'état-major des armées

Direction centrale du service de santé des armées

Directeur des approvisionnements en produits de santé

Sans limitation

Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

Directeurs des directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information Ile-de-France, Metz (10), Bordeaux (10), Rennes, Toulon et Brest

Sans limitation

Commandant du Centre national de soutien opérationnel

Sans limitation

Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Saint-Denis de La Réunion

MAPA x 1

Direction centrale du service du commissariat des armées

Directeur du centre interarmées d'administration des opérations

MAPA x 50

Directeurs du commissariat d'outre-mer

MAPA x 60

Directeurs du commissariat en opération extérieure

MAPA x 60

Centre d'expertise de soutien général des armées

Sans limitation

Directeurs des plates-formes achats finances

Sans limitation

Directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces

Sans limitation

Directeur de l'antenne navale du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces

Sans limitation

Directeur du service spécialisé de la logistique et du transport

Sans limitation

Directeurs des établissements logistiques

15 000 euros HT

Direction centrale du service des essences des armées

Directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées

Sans limitation (7)

MAPA x 100 (8)

Adjoint interarmées de soutien pétrolier

Sans limitation (9)

Directeur de la base pétrolière interarmées

MAPA x 20

Directeur du centre d'expertise pétrolière interarmées

MAPA x 20

Chef du détachement de liaison du service des essences des armées auprès de l'état-major de la marine

MAPA x 7

Divers

Commandants des formations administratives et chefs des organismes administrés comme tels (6)

MAPA x 1

Chefs des éléments de soutien national (NSE)

MAPA x 0,66

Armée de terre

Etat-major de l'armée de terre

Directeur de la section technique de l'armée de terre

MAPA x 4

Directeur du service de la maintenance industrielle terrestre

Sans limitation

Commandant de la base de soutien du matériel de Neuvy-Pailloux (service de la maintenance industrielle terrestre)

MAPA x 3

Chef du détachement de Moulins de la base de soutien du matériel de Clermont-Ferrand (service de la maintenance industrielle terrestre)

MAPA x 3

Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

Chef du centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre

MAPA x 1

Divers

Commandants des corps de troupes et chefs des organismes administrés comme tels (6)

MAPA x 0,66

Marine

Direction centrale du service de soutien de la flotte

Directeur local du service du soutien de la flotte de Brest, directeur adjoint

MAPA x 70

Directeur local du service du soutien de la flotte de Toulon, directeur adjoint

MAPA x 70

Directeur d'antenne de soutien des Antilles

MAPA x 10

Directeur d'antenne de soutien de Nouvelle-Calédonie

MAPA x 10

Directeur d'antenne de soutien de Polynésie française

MAPA x 10

Directeur d'antenne de soutien de La Réunion

MAPA x 10

Divers

Commandants des formations administratives de la marine et chefs des organismes administrés comme tels (6)

MAPA x 0,66

Armée de l'air

Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

Chef du service des contrats et des finances

Sans limitation

Adjoints au chef du service des contrats et des finances

MAPA x 100

Chef de la division des contrats du service des contrats et des finances et ses adjoints

MAPA x 1

Président de la commission des contrats et ses adjoints

MAPA x 100

Directeurs des structures spécialisées d'achat et de mandatement de Bordeaux-Mérignac et de Bordeaux-Beauséjour

Sans limitation

Service industriel de l'aéronautique

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey

MAPA x 50

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux

MAPA x 50

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand

Sans limitation

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu

MAPA x 50

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne

MAPA x 50

Divers

Commandants des formations administratives et chefs des organismes administrés comme tels (6)

MAPA x 0,66

Direction générale de l'armement

Direction des opérations

Chef du service centralisé des achats

Sans limitation

Adjoints du chef du service centralisé des achats

Sans limitation

Direction de la stratégie

Directeur du centre d'analyse technico-opérationnelle de défense

MAPA x 50

Directeur de DGA intelligence technique et économique

Sans limitation

Direction technique

Chef du service centralisé des achats techniques

Sans limitation

Adjoints du chef du service centralisé des achats techniques

MAPA x 50

Directeur de DGA ingénierie des projets

MAPA x 50

Directeurs des centres d'expertise et d'essais

MAPA x 50

Secrétariat général pour l'administration

Direction du service national

Directeurs d'établissements et adjoints de ces directeurs

MAPA x 10

Service d'infrastructure de la défense

Directeur du centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense

MAPA x 70 (3)

MAPA x 15 (4)

Directeurs des établissements du service d'infrastructure de la défense

Sans limitation

Directeurs des directions d'infrastructure de la défense d'outre-mer et étranger

Sans limitation

Divers

Ministère chargé de l'équipement

Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire (5)

Sans limitation (2) (3) (4)

Directeurs des services chargés de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (5)

Sans limitation (2) (3) (4)

Directeur du service technique de l'aviation civile

Sans limitation (2) (3) (4)

Mission militaire au sein de la mission diplomatique française à Washington

Attaché de défense adjoint en charge des questions " armement "

Sans limitation

Quartier général du cabinet du ministre de la défense

Chef du quartier général

MAPA x 0,66 (11)

(1) L'expression " MAPA x " s'entend comme suit : montant égal à n fois le seuil des marchés et accords-cadres pouvant être passés selon la procédure adaptée tel qu'il est fixé par l'article 26-II du code des marchés publics.

(2) Délégation limitée aux marchés et accords-cadres se référant aux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) (travaux), y compris les marchés de travaux passés à l'étranger ne se référant pas à ce CCAG.

(3) Délégation limitée aux marchés et accords-cadres de nature industrielle, de prestations intellectuelles et de fournitures courantes.

(4) Limitation applicable aux seuls marchés de définition ou de maîtrise d'œuvre passés conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et de ses textes d'application.

(5) Délégations accordées sur le fondement du décret n° 51-196 du 21 février 1951 fixant les attributions respectives du secrétariat d'Etat aux forces armées air, du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme et du secrétaire d'Etat aux forces armées guerre, en ce qui concerne les installations immobilières du département de l'air et de son arrêté d'application du 22 février 1951 fixant les attributions respectives du secrétaire d'Etat aux forces armées air du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme et du secrétaire d'Etat aux forces armées guerre en ce qui concerne les installations immobilières du département de l'air.

(6) Les chefs de groupements de soutien des bases de défense, commandants de formation administrative de l'état-major des armées, reçoivent délégation pour passer les marchés publics et accords-cadres nécessaires au soutien commun ou spécifique des formations de la base de défense, lorsque les besoins ne sont pas satisfaits par un marché public, un accord-cadre ou une convention passés par un autre pouvoir adjudicateur du ministère ou interministériel.

A l'exception des commandants des formations administratives et organismes administrés comme tels dont la liste est prévue à l'article 4 de l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense, les commandants des formations soutenues par un groupement de soutien de base de défense ne peuvent passer et signer les marchés publics et accords-cadres mentionnés ci-dessus que dans le cas où la formation, l'organisme ou un de ses éléments se déplace à l'extérieur de la base de défense.

(7) Délégation applicable aux marchés et accords-cadres imputés sur le compte de commerce " approvisionnement des armées en produits pétroliers ".

(8) Délégation applicable aux marchés et accords-cadres imputés sur le budget défense.

(9) Délégation limitée aux marchés pétroliers à l'étranger dans la zone de compétence de l'adjoint interarmées de soutien pétrolier.

(10) Pour le directeur de la direction de Bordeaux et le directeur de Metz, la délégation est applicable jusqu'au 31 décembre 2014.

(11) Pour le chef du quartier général, la délégation est applicable à compter du 1er juin 2014 pour passer les marchés de fournitures et services, dans des conditions fixées par arrêté.

.

ORGANISMES OU AUTORITÉS

dont relèvent les personnes habilitées

PERSONNES HABILITÉES

MONTANT MAXIMUM DES MARCHÉS (1)

Directions et services relevant du chef d'état-major des armées

Direction centrale du service de santé des armées

Directeur des approvisionnements en produits de santé

Sans limitation

Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

Directeurs des directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information Ile-de-France, Metz (10), Bordeaux (10), Rennes, Toulon et Brest

Sans limitation

Commandant du Centre national de soutien opérationnel

Sans limitation

Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Saint-Denis de La Réunion

MAPA x 1

Direction centrale du service du commissariat des armées

Directeur du centre interarmées d'administration des opérations

MAPA x 50

Directeurs du commissariat d'outre-mer

MAPA x 60

Directeurs du commissariat en opération extérieure

MAPA x 60

Centre d'expertise de soutien général des armées

Sans limitation

Directeurs des plates-formes achats finances

Sans limitation

Directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces

Sans limitation

Directeur de l'antenne navale du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces

Sans limitation

Directeur du service spécialisé de la logistique et du transport

Sans limitation

Directeurs des établissements logistiques

15 000 euros HT

Direction centrale du service des essences des armées

Directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées

Sans limitation (7)

MAPA x 100 (8)

Adjoint interarmées de soutien pétrolier

Sans limitation (9)

Directeur de la base pétrolière interarmées

MAPA x 20

Directeur du laboratoire du service des essences des armées

MAPA x 20

Chef du détachement de liaison du service des essences des armées auprès de l'état-major de la marine

MAPA x 7

Divers

Commandants des formations administratives et chefs des organismes administrés comme tels (6)

MAPA x 1

Chefs des éléments de soutien national (NSE)

MAPA x 0,66

Armée de terre

Etat-major de l'armée de terre

Directeur de la section technique de l'armée de terre

MAPA x 4

Directeur du service de la maintenance industrielle terrestre

Sans limitation

Commandant de la base de soutien du matériel de Neuvy-Pailloux (service de la maintenance industrielle terrestre)

MAPA x 3

Chef du détachement de Moulins de la base de soutien du matériel de Clermont-Ferrand (service de la maintenance industrielle terrestre)

MAPA x 3

Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

Chef du centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre

MAPA x 1

Divers

Commandants des corps de troupes et chefs des organismes administrés comme tels (6)

MAPA x 0,66

Marine

Direction centrale du service de soutien de la flotte

Directeur local du service du soutien de la flotte de Brest, directeur adjoint

MAPA x 70

Directeur local du service du soutien de la flotte de Toulon, directeur adjoint

MAPA x 70

Directeur d'antenne de soutien des Antilles

MAPA x 10

Directeur d'antenne de soutien de Nouvelle-Calédonie

MAPA x 10

Directeur d'antenne de soutien de Polynésie française

MAPA x 10

Directeur d'antenne de soutien de La Réunion

MAPA x 10

Divers

Commandants des formations administratives de la marine et chefs des organismes administrés comme tels (6)

MAPA x 0,66

Armée de l'air

Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

Chef du service des contrats et des finances

Sans limitation

Adjoints au chef du service des contrats et des finances

MAPA x 100

Chef de la division des contrats du service des contrats et des finances et ses adjoints

MAPA x 1

Président de la commission des contrats et ses adjoints

MAPA x 100

Directeurs des structures spécialisées d'achat et de mandatement de Bordeaux-Mérignac et de Bordeaux-Beauséjour

Sans limitation

Service industriel de l'aéronautique

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey

MAPA x 50

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux

MAPA x 50

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand

Sans limitation

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu

MAPA x 50

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne

MAPA x 50

Divers

Commandants des formations administratives et chefs des organismes administrés comme tels (6)

MAPA x 0,66

Direction générale de l'armement

Direction des opérations

Chef du service centralisé des achats

Sans limitation

Adjoints du chef du service centralisé des achats

Sans limitation

Direction de la stratégie

Directeur du centre d'analyse technico-opérationnelle de défense

MAPA x 50

Directeur de DGA intelligence technique et économique

Sans limitation

Direction technique

Chef du service centralisé des achats techniques

Sans limitation

Adjoints du chef du service centralisé des achats techniques

MAPA x 50

Directeur de DGA ingénierie des projets

MAPA x 50

Directeurs des centres d'expertise et d'essais

MAPA x 50

Secrétariat général pour l'administration

Direction du service national

Directeurs d'établissements et adjoints de ces directeurs

MAPA x 10

Service d'infrastructure de la défense

Directeur du centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense

MAPA x 70 (3)

MAPA x 15 (4)

Directeurs des établissements du service d'infrastructure de la défense

Sans limitation

Directeurs des directions d'infrastructure de la défense d'outre-mer et étranger

Sans limitation

Divers

Ministère chargé de l'équipement

Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire (5)

Sans limitation (2) (3) (4)

Directeurs des services chargés de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (5)

Sans limitation (2) (3) (4)

Directeur du service technique de l'aviation civile

Sans limitation (2) (3) (4)

Mission militaire au sein de la mission diplomatique française à Washington

Attaché de défense adjoint en charge des questions " armement "

Sans limitation

Quartier général du cabinet du ministre de la défense

Chef du quartier général

MAPA x 0,66 (11)

(1) L'expression " MAPA x " s'entend comme suit : montant égal à n fois le seuil des marchés et accords-cadres pouvant être passés selon la procédure adaptée tel qu'il est fixé par l'article 26-II du code des marchés publics.

(2) Délégation limitée aux marchés et accords-cadres se référant aux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) (travaux), y compris les marchés de travaux passés à l'étranger ne se référant pas à ce CCAG.

(3) Délégation limitée aux marchés et accords-cadres de nature industrielle, de prestations intellectuelles et de fournitures courantes.

(4) Limitation applicable aux seuls marchés de définition ou de maîtrise d'œuvre passés conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et de ses textes d'application.

(5) Délégations accordées sur le fondement du décret n° 51-196 du 21 février 1951 fixant les attributions respectives du secrétariat d'Etat aux forces armées air, du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme et du secrétaire d'Etat aux forces armées guerre, en ce qui concerne les installations immobilières du département de l'air et de son arrêté d'application du 22 février 1951 fixant les attributions respectives du secrétaire d'Etat aux forces armées air du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme et du secrétaire d'Etat aux forces armées guerre en ce qui concerne les installations immobilières du département de l'air.

(6) Les chefs de groupements de soutien des bases de défense, commandants de formation administrative de l'état-major des armées, reçoivent délégation pour passer les marchés publics et accords-cadres nécessaires au soutien commun ou spécifique des formations de la base de défense, lorsque les besoins ne sont pas satisfaits par un marché public, un accord-cadre ou une convention passés par un autre pouvoir adjudicateur du ministère ou interministériel.

A l'exception des commandants des formations administratives et organismes administrés comme tels dont la liste est prévue à l'article 4 de l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense, les commandants des formations soutenues par un groupement de soutien de base de défense ne peuvent passer et signer les marchés publics et accords-cadres mentionnés ci-dessus que dans le cas où la formation, l'organisme ou un de ses éléments se déplace à l'extérieur de la base de défense.

(7) Délégation applicable aux marchés et accords-cadres imputés sur le compte de commerce " approvisionnement des armées en produits pétroliers ".

(8) Délégation applicable aux marchés et accords-cadres imputés sur le budget défense.

(9) Délégation limitée aux marchés pétroliers à l'étranger dans la zone de compétence de l'adjoint interarmées de soutien pétrolier.

(10) Pour le directeur de la direction de Bordeaux et le directeur de Metz, la délégation est applicable jusqu'au 31 décembre 2014.

(11) Pour le chef du quartier général, la délégation est applicable à compter du 1er juin 2014 pour passer les marchés de fournitures et services, dans des conditions fixées par arrêté.

...

..

ORGANISMES OU AUTORITÉS

dont relèvent les personnes habilitées

PERSONNES HABILITÉES

MONTANT MAXIMUM DES MARCHÉS (1)

Directions et services relevant du chef d'état-major des armées

Direction centrale du service de santé des armées

Directeur des approvisionnements en produits de santé

Sans limitation

Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

Directeurs des directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information Ile-de-France, Metz (10), Bordeaux (10), Rennes, Toulon et Brest

Sans limitation

Commandant du Centre national de soutien opérationnel

Sans limitation

Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Saint-Denis de La Réunion

MAPA x 1

Direction centrale du service du commissariat des armées

Directeur du centre interarmées d'administration des opérations

MAPA x 1

Directeurs du commissariat d'outre-mer

MAPA x 60

Directeurs du commissariat en opération extérieure

MAPA x 60

Centre d'expertise de soutien général des armées

Sans limitation

Directeurs des plates-formes achats finances

Sans limitation

Directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces

Sans limitation

Directeur de l'antenne navale du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces

Sans limitation

Directeur du service spécialisé de la logistique et du transport

Sans limitation

Directeurs des établissements logistiques

15 000 euros HT

Direction centrale du service des essences des armées

Directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées

Sans limitation (7)

MAPA x 100 (8)

Adjoint interarmées de soutien pétrolier

Sans limitation (9)

Directeur de la base pétrolière interarmées

MAPA x 20

Directeur du laboratoire du service des essences des armées

MAPA x 20

Chef du détachement de liaison du service des essences des armées auprès de l'état-major de la marine

MAPA x 7

Divers

Commandants des formations administratives et chefs des organismes administrés comme tels (6)

MAPA x 1

Chefs des éléments de soutien national (NSE)

MAPA x 0,66

Armée de terre

Etat-major de l'armée de terre

Directeur de la section technique de l'armée de terre

MAPA x 4

Directeur du service de la maintenance industrielle terrestre

Sans limitation

Commandant de la base de soutien du matériel de Neuvy-Pailloux (service de la maintenance industrielle terrestre)

MAPA x 3

Chef du détachement de Moulins de la base de soutien du matériel de Clermont-Ferrand (service de la maintenance industrielle terrestre)

MAPA x 3

Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

Chef du centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre

MAPA x 1

Divers

Commandants des corps de troupes et chefs des organismes administrés comme tels (6)

MAPA x 0,66

Marine

Direction centrale du service de soutien de la flotte

Directeur local du service du soutien de la flotte de Brest, directeur adjoint

MAPA x 70

Directeur local du service du soutien de la flotte de Toulon, directeur adjoint

MAPA x 70

Directeur d'antenne de soutien des Antilles

MAPA x 10

Directeur d'antenne de soutien de Nouvelle-Calédonie

MAPA x 10

Directeur d'antenne de soutien de Polynésie française

MAPA x 10

Directeur d'antenne de soutien de La Réunion

MAPA x 10

Divers

Commandants des formations administratives de la marine et chefs des organismes administrés comme tels (6)

MAPA x 0,66

Armée de l'air

Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

Chef du service des contrats et des finances

Sans limitation

Adjoints au chef du service des contrats et des finances

MAPA x 100

Chef de la division des contrats du service des contrats et des finances et ses adjoints

MAPA x 1

Président de la commission des contrats et ses adjoints

MAPA x 100

Directeurs des structures spécialisées d'achat et de mandatement de Bordeaux-Mérignac et de Bordeaux-Beauséjour

Sans limitation

Service industriel de l'aéronautique

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey

MAPA x 50

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux

MAPA x 50

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand

Sans limitation

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu

MAPA x 50

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne

MAPA x 50

Divers

Commandants des formations administratives et chefs des organismes administrés comme tels (6)

MAPA x 0,66

Direction générale de l'armement

Direction des opérations

Chef du service centralisé des achats

Sans limitation

Adjoints du chef du service centralisé des achats

Sans limitation

Direction de la stratégie

Directeur du centre d'analyse technico-opérationnelle de défense

MAPA x 50

Directeur de DGA intelligence technique et économique

Sans limitation

Direction technique

Chef du service centralisé des achats techniques

Sans limitation

Adjoints du chef du service centralisé des achats techniques

MAPA x 50

Directeur de DGA ingénierie des projets

MAPA x 50

Directeurs des centres d'expertise et d'essais

MAPA x 50

Secrétariat général pour l'administration

Direction du service national

Directeurs d'établissements et adjoints de ces directeurs

MAPA x 10

Service d'infrastructure de la défense

Directeur du centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense

MAPA x 70 (3)

MAPA x 15 (4)

Directeurs des établissements du service d'infrastructure de la défense

Sans limitation

Directeurs des directions d'infrastructure de la défense d'outre-mer et étranger

Sans limitation

Divers

Ministère chargé de l'équipement

Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire (5)

Sans limitation (2) (3) (4)

Directeurs des services chargés de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (5)

Sans limitation (2) (3) (4)

Directeur du service technique de l'aviation civile

Sans limitation (2) (3) (4)

Mission militaire au sein de la mission diplomatique française à Washington

Attaché de défense adjoint en charge des questions "armement"

Sans limitation

Quartier général du cabinet du ministre de la défense

Chef du quartier général

MAPA x 0,66 (11)

(1) L'expression "MAPA x " s'entend comme suit : montant égal à n fois le seuil des marchés et accords-cadres pouvant être passés selon la procédure adaptée tel qu'il est fixé par l'article 26-II du code des marchés publics.

(2) Délégation limitée aux marchés et accords-cadres se référant aux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) (travaux), y compris les marchés de travaux passés à l'étranger ne se référant pas à ce CCAG.

(3) Délégation limitée aux marchés et accords-cadres de nature industrielle, de prestations intellectuelles et de fournitures courantes.

(4) Limitation applicable aux seuls marchés de définition ou de maîtrise d'œuvre passés conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et de ses textes d'application.

(5) Délégations accordées sur le fondement du décret n° 51-196 du 21 février 1951 fixant les attributions respectives du secrétariat d'Etat aux forces armées air, du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme et du secrétaire d'Etat aux forces armées guerre, en ce qui concerne les installations immobilières du département de l'air et de son arrêté d'application du 22 février 1951 fixant les attributions respectives du secrétaire d'Etat aux forces armées air du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme et du secrétaire d'Etat aux forces armées guerre en ce qui concerne les installations immobilières du département de l'air.

(6) Les chefs de groupements de soutien des bases de défense, commandants de formation administrative de l'état-major des armées, reçoivent délégation pour passer les marchés publics et accords-cadres nécessaires au soutien commun ou spécifique des formations de la base de défense, lorsque les besoins ne sont pas satisfaits par un marché public, un accord-cadre ou une convention passés par un autre pouvoir adjudicateur du ministère ou interministériel.

A l'exception des commandants des formations administratives et organismes administrés comme tels dont la liste est prévue à l'article 4 de l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense, les commandants des formations soutenues par un groupement de soutien de base de défense ne peuvent passer et signer les marchés publics et accords-cadres mentionnés ci-dessus que dans le cas où la formation, l'organisme ou un de ses éléments se déplace à l'extérieur de la base de défense.

(7) Délégation applicable aux marchés et accords-cadres imputés sur le compte de commerce "approvisionnement des armées en produits pétroliers".

(8) Délégation applicable aux marchés et accords-cadres imputés sur le budget défense.

(9) Délégation limitée aux marchés pétroliers à l'étranger dans la zone de compétence de l'adjoint interarmées de soutien pétrolier.

(10) Pour le directeur de la direction de Bordeaux et le directeur de Metz, la délégation est applicable jusqu'au 31 décembre 2014.

(11) Pour le chef du quartier général, la délégation est applicable à compter du 1er juin 2014 pour passer les marchés de fournitures et services, dans des conditions fixées par arrêté.

ORGANISMES OU AUTORITÉS

dont relèvent les personnes habilitées

PERSONNES HABILITÉES

MONTANT MAXIMUM DES MARCHÉS (1)

Directions et services relevant du chef d'état-major des armées

Direction centrale du service de santé des armées

Directeur des approvisionnements en produits de santé

Sans limitation

Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

Directeurs des directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information d'information Ile-de-France, Metz, Lyon (13), Bordeaux, Rennes, Toulon et Brest

Sans limitation

Commandant du centre national de soutien opérationnel

Sans limitation

Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Saint-Denis de La Réunion

MAPA × 1

Commandant du 8e régiment de transmissions de Suresnes

MAPA × 0,66

Direction centrale du service du commissariat des armées

Directeur du centre interarmées d'administration des opérations

MAPA × 1

Directeurs du commissariat d'outre-mer

MAPA × 60

Directeurs du commissariat en opération extérieure

MAPA × 60

Directeurs des plates-formes achats finances

Sans limitation

Directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces

Sans limitation

Directeur de l'antenne navale du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces

Sans limitation

Directeur du service spécialisé de la logistique et du transport

Sans limitation

Directeurs des établissements logistiques

15 000 euros HT

Direction centrale du service des essences des armées

Directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées

Sans limitation (10)

MAPA × 100 (11)

Adjoint interarmées de soutien pétrolier

Sans limitation (12)

Directeur de la base pétrolière interarmées

MAPA × 20

Directeur du laboratoire du service des essences des armées

MAPA × 20

Chef du détachement de liaison du service des essences des armées auprès de l'état-major de la marine

MAPA × 7

Divers

Commandants des formations administratives et chefs des organismes administrés comme tels (9)

MAPA × 1

Chefs des éléments de soutien national (NSE)

MAPA × 0,66

Armée de terre

Etat-major de l'armée de terre

Directeur de la section technique de l'armée de terre

MAPA × 4

Directeur du service de la maintenance industrielle terrestre

Sans limitation

Commandant de la base de soutien du matériel de Neuvy-Pailloux (service de la maintenance industrielle terrestre)

MAPA × 3

Chef du détachement de Moulins de la base de soutien du matériel de Clermont-Ferrand (service de la maintenance industrielle terrestre)

MAPA × 3

Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

Chef du centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre

MAPA × 1

Divers

Commandants des corps de troupes et chefs des organismes administrés comme tels (9)

MAPA × 0,66

Marine

Direction centrale du service de soutien de la flotte

Directeur local du service du soutien de la flotte de Brest, directeur adjoint

MAPA × 70

Directeur local du service du soutien de la flotte de Toulon, directeur adjoint

MAPA × 70

Directeur d'antenne de soutien des Antilles

MAPA × 10

Directeur d'antenne de soutien de Nouvelle-Calédonie

MAPA × 10

Directeur d'antenne de soutien de Polynésie française

MAPA × 10

Directeur d'antenne de soutien de La Réunion

MAPA × 10

Divers

Commandants des formations administratives de la marine et chefs des organismes administrés comme tels (9)

MAPA × 0,66

Armée de l'air

Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

Chef du service des contrats et des finances

Sans limitation

Adjoints au chef du service des contrats et des finances

MAPA × 100

Chef de la division des contrats du service des contrats et des finances et ses adjoints

MAPA × 1

Président de la commission des contrats et ses adjoints

MAPA × 100

Directeurs des structures spécialisées d'achat et de mandatement de Bordeaux-Mérignac et de Bordeaux-Beauséjour

Sans limitation

Service industriel de l'aéronautique (A)

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey

MAPA × 50

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux

MAPA × 50

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand

Sans limitation

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu

MAPA × 50

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne

MAPA × 50

Divers

Commandants des formations administratives et chefs des organismes administrés comme tels (9)

Direction générale de l'armement

Direction des opérations

Chef du service centralisé des achats

Sans limitation

Adjoints du chef du service centralisé des achats

Sans limitation

Direction de la stratégie

Directeur du centre d'analyse technico-opérationnelle de défense

MAPA × 50

Directeur du DGA Intelligence technique et économique

Sans limitation

Direction technique

Chef du service centralisé des achats techniques

Sans limitation

Adjoints du chef du service centralisé des achats techniques

MAPA × 50

Directeur de DGA ingénierie des projets

MAPA × 50

Directeurs des centres d'expertise et d'essais

MAPA × 50

Secrétariat général pour l'administration

Direction du service national

Directeurs d'établissements et adjoints de ces directeurs

MAPA × 10

Service d'infrastructure de la défense

Directeur du centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense

MAPA × 70 (6)

MAPA × 15 (7)

Directeurs des établissements du service d'infrastructure de la défense

Sans limitation

Directeurs des directions d'infrastructure de la défense d'outre-mer et étranger

Sans limitation

Divers

Ministère chargé de l'équipement

Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire (8)

Sans limitation (5) (6) (7)

Directeurs des services chargés de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (8)

Sans limitation (5) (6) (7)

Directeur du service technique de l'aviation civile

Sans limitation (5) (6) (7)

Mission militaire au sein de la mission diplomatique française à Washington

Attaché de défense adjoint en charge des questions armement

Sans limitation

(1) L'expression MAPA x s'entend comme suit : montant égal à n fois le seuil des marchés et accords-cadres pouvant être passés selon la procédure adaptée tel qu'il est fixé par l' article 26-II du code des marchés publics.

(5) Délégation limitée aux marchés et accords-cadres se référant aux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) (travaux), y compris les marchés de travaux passés à l'étranger ne se référant pas à ce CCAG.

(6) Délégation limitée aux marchés et accords-cadres de nature industrielle, de prestations intellectuelles et de fournitures courantes.

(7) Limitation applicable aux seuls marchés de définition ou de maîtrise d'œuvre passés conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et de ses textes d'application.

(8) Délégations accordées sur le fondement du décret n° 51-196 du 21 février 1951 fixant les attributions respectives du secrétariat d'Etat aux forces armées air, du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme et du secrétaire d'Etat aux forces armées guerre, en ce qui concerne les installations immobilières du département de l'air et de son arrêté d'application du 22 février 1951 fixant les attributions respectives du secrétaire d'Etat aux forces armées air du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme et du secrétaire d'Etat aux forces armées guerre en ce qui concerne les installations immobilières du département de l'air.

(9) (B) Les chefs de groupements de soutien des bases de défense, commandants de formation administrative de l'état-major des armées, reçoivent délégation pour passer les marchés publics et accords-cadres nécessaires au soutien commun ou spécifique des formations de la base de défense, lorsque les besoins ne sont pas satisfaits par un marché public, un accord-cadre ou une convention passés par un autre pouvoir adjudicateur du ministère ou interministériel.

A l'exception des commandants des formations administratives et organismes administrés comme tels dont la liste est prévue à l'article 4 de l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense, les commandants des formations soutenues par un groupement de soutien de base de défense ne peuvent passer et signer les marchés publics et accords-cadres mentionnés ci-dessus que dans le cas où la formation, l'organisme ou un de ses éléments se déplace à l'extérieur de la base de défense.

(10) Délégation applicable aux marchés et accords-cadres imputés sur le compte de commerce approvisionnement des armées en produits pétroliers .

(11) Délégation applicable aux marchés et accords-cadres imputés sur le budget défense.

(12) Délégation limitée aux marchés pétroliers à l'étranger dans la zone de compétence de l'adjoint interarmées de soutien pétrolier.

(13) Pour le directeur de la direction de Lyon, la délégation est applicable jusqu'au 31 décembre 2013.

ORGANISMES OU AUTORITÉS

dont relèvent les personnes habilitées

PERSONNES HABILITÉES

MONTANT MAXIMUM DES MARCHÉS (1)

Directions et services relevant du chef d'état-major des armées

Direction centrale du service de santé des armées

Directeur des approvisionnements en produits de santé

Sans limitation

Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

Directeurs des directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information d'information Ile-de-France, Metz, Lyon (13), Bordeaux, Rennes, Toulon et Brest

Sans limitation

Commandant du centre national de soutien opérationnel

Sans limitation

Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Saint-Denis de La Réunion

MAPA × 1

Commandant du 8e régiment de transmissions de Suresnes

MAPA × 0,66

Direction centrale du service du commissariat des armées

Directeur du centre interarmées d'administration des opérations

MAPA × 1

Directeurs du commissariat d'outre-mer

MAPA × 60

Directeurs du commissariat en opération extérieure

MAPA × 60

Directeurs des plates-formes achats finances

Sans limitation

Directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces

Sans limitation

Directeur de l'antenne navale du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces

Sans limitation

Directeur du service spécialisé de la logistique et du transport

Sans limitation

Directeurs des établissements logistiques

15 000 euros HT

Direction centrale du service des essences des armées

Directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées

Sans limitation (10)

MAPA × 100 (11)

Adjoint interarmées de soutien pétrolier

Sans limitation (12)

Directeur de la base pétrolière interarmées

MAPA × 20

Directeur du laboratoire du service des essences des armées

MAPA × 20

Chef du détachement de liaison du service des essences des armées auprès de l'état-major de la marine

MAPA × 7

Divers

Commandants des formations administratives et chefs des organismes administrés comme tels (9)

MAPA × 1

Chefs des éléments de soutien national (NSE)

MAPA × 0,66

Armée de terre

Etat-major de l'armée de terre

Directeur de la section technique de l'armée de terre

MAPA × 4

Directeur du service de la maintenance industrielle terrestre

Sans limitation

Commandant de la base de soutien du matériel de Neuvy-Pailloux (service de la maintenance industrielle terrestre)

MAPA × 3

Chef du détachement de Moulins de la base de soutien du matériel de Clermont-Ferrand (service de la maintenance industrielle terrestre)

MAPA × 3

Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

Chef du centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre

MAPA × 1

Divers

Commandants des corps de troupes et chefs des organismes administrés comme tels (9)

MAPA × 0,66

Marine

Direction centrale du service de soutien de la flotte

Directeur local du service du soutien de la flotte de Brest, directeur adjoint

MAPA × 70

Directeur local du service du soutien de la flotte de Toulon, directeur adjoint

MAPA × 70

Directeur d'antenne de soutien des Antilles

MAPA × 10

Directeur d'antenne de soutien de Nouvelle-Calédonie

MAPA × 10

Directeur d'antenne de soutien de Polynésie française

MAPA × 10

Directeur d'antenne de soutien de La Réunion

MAPA × 10

Divers

Commandants des formations administratives de la marine et chefs des organismes administrés comme tels (9)

MAPA × 0,66

Armée de l'air

Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

Chef du service des contrats et des finances

Sans limitation

Adjoints au chef du service des contrats et des finances

MAPA × 100

Chef de la division des contrats du service des contrats et des finances et ses adjoints

MAPA × 1

Président de la commission des contrats et ses adjoints

MAPA × 100

Directeurs des structures spécialisées d'achat et de mandatement de Bordeaux-Mérignac et de Bordeaux-Beauséjour

Sans limitation

Service industriel de l'aéronautique (A)

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey

MAPA × 50

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux

MAPA × 50

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand

Sans limitation

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu

MAPA × 50

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne

MAPA × 50

Divers

Commandants des formations administratives et chefs des organismes administrés comme tels (9)

Direction générale de l'armement

Direction des opérations

Chef du service centralisé des achats

Sans limitation

Adjoints du chef du service centralisé des achats

Sans limitation

Direction de la stratégie

Directeur du centre d'analyse technico-opérationnelle de défense

MAPA × 50

Directeur du centre d'information et de documentation de l'armement

Sans limitation

Direction technique

Chef du service centralisé des achats techniques

Sans limitation

Adjoints du chef du service centralisé des achats techniques

MAPA × 50

Directeur de DGA ingénierie des projets

MAPA × 50

Directeurs des centres d'expertise et d'essais

MAPA × 50

Secrétariat général pour l'administration

Direction du service national

Directeurs d'établissements et adjoints de ces directeurs

MAPA × 10

Service d'infrastructure de la défense

Directeur du centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense

MAPA × 70 (6) MAPA × 15 (7)

Directeurs des établissements du service d'infrastructure de la défense

Sans limitation

Directeurs des directions d'infrastructure de la défense d'outre-mer et étranger

Sans limitation

Divers

Ministère chargé de l'équipement

Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire (8)

Sans limitation (5) (6) (7)

Directeurs des services chargés de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (8)

Sans limitation (5) (6) (7)

Directeur du service technique de l'aviation civile

Sans limitation (5) (6) (7)

Mission militaire au sein de la mission diplomatique française à Washington

Attaché de défense adjoint en charge des questions armement

Sans limitation

(1) L'expression MAPA x s'entend comme suit : montant égal à n fois le seuil des marchés et accords-cadres pouvant être passés selon la procédure adaptée tel qu'il est fixé par l' article 26-II du code des marchés publics.

(5) Délégation limitée aux marchés et accords-cadres se référant aux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) (travaux), y compris les marchés de travaux passés à l'étranger ne se référant pas à ce CCAG.

(6) Délégation limitée aux marchés et accords-cadres de nature industrielle, de prestations intellectuelles et de fournitures courantes.

(7) Limitation applicable aux seuls marchés de définition ou de maîtrise d'œuvre passés conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et de ses textes d'application.

(8) Délégations accordées sur le fondement du décret n° 51-196 du 21 février 1951 fixant les attributions respectives du secrétariat d'Etat aux forces armées air, du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme et du secrétaire d'Etat aux forces armées guerre, en ce qui concerne les installations immobilières du département de l'air et de son arrêté d'application du 22 février 1951 fixant les attributions respectives du secrétaire d'Etat aux forces armées air du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme et du secrétaire d'Etat aux forces armées guerre en ce qui concerne les installations immobilières du département de l'air.

(9) (B) Les chefs de groupements de soutien des bases de défense, commandants de formation administrative de l'état-major des armées, reçoivent délégation pour passer les marchés publics et accords-cadres nécessaires au soutien commun ou spécifique des formations de la base de défense, lorsque les besoins ne sont pas satisfaits par un marché public, un accord-cadre ou une convention passés par un autre pouvoir adjudicateur du ministère ou interministériel.

A l'exception des commandants des formations administratives et organismes administrés comme tels dont la liste est prévue à l'article 4 de l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense, les commandants des formations soutenues par un groupement de soutien de base de défense ne peuvent passer et signer les marchés publics et accords-cadres mentionnés ci-dessus que dans le cas où la formation, l'organisme ou un de ses éléments se déplace à l'extérieur de la base de défense.

(10) Délégation applicable aux marchés et accords-cadres imputés sur le compte de commerce approvisionnement des armées en produits pétroliers .

(11) Délégation applicable aux marchés et accords-cadres imputés sur le budget défense.

(12) Délégation limitée aux marchés pétroliers à l'étranger dans la zone de compétence de l'adjoint interarmées de soutien pétrolier.

(13) Pour le directeur de la direction de Lyon, la délégation est applicable jusqu'au 31 décembre 2013.

ORGANISMES OU AUTORITÉS

dont relèvent les personnes habilitées

PERSONNES HABILITÉES

MONTANT MAXIMUM

des marchés

Directions et services relevant du chef d'état-major des armées

Direction centrale du service de santé des armées.

Directeur des approvisionnements en produits de santé

Sans limitation

Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

Directeurs des directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information d'Ile-de-France, Metz, Lyon, Bordeaux, Rennes, Toulon et Brest

Sans limitation

Commandant du Centre national de soutien opérationnel Sans limitation

Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Saint-Denis de La Réunion

MAPA x 1

Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information-soutien Bicêtre

MAPA x 0,66

Commandant du 8e régiment de transmissions de Suresnes

MAPA x 0,66

Direction centrale du service du commissariat des armées.

Directeur du centre interarmées d'administration des opérations

MAPA x 1

Directeur du commissariat administratif

MAPA x 1

Directeurs des commissariats de l'armée de terre

MAPA x 1

Directeurs du commissariat d' outre-mer

MAPA x 60

Directeurs du commissariat en opération extérieure

MAPA x 60

Directeurs des plates-formes achats finances

Sans limitation

Directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces

Sans limitation

Directeur de l'antenne navale du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces

Sans limitation

Directeur du service spécialisé de la logistique et du transport

Sans limitation

Directeurs des établissements logistiques

15 000 € HT

Direction centrale du service des essences des armées.

Directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées

Sans limitation (10)

MAPA × 100 (11)

Adjoint interarmées de soutien pétrolier

Sans limitation (12)

Directeur de la base pétrolière interarmées

MAPA × 20

Directeur du laboratoire du service des essences des armées

MAPA × 20

Chef du détachement de liaison du service des essences des armées auprès de l'état-major de la marine (3)

MAPA x 7

Divers.

Commandants des formations administratives et chefs des organismes administrés comme tels (9)

MAPA x 1

Chefs des éléments de soutien national (NSE)

MAPA x 0,66

Armée de terre

Etat-major de l'armée de terre.

Directeur de la section technique de l'armée de terre

MAPA x 4

Directeur du service de la maintenance industrielle terrestre

Sans limitation

Commandant de la base de soutien du matériel de Neuvy-Pailloux (service de la maintenance industrielle terrestre)

MAPA x 3

Chef du détachement de Moulins de la base de soutien du matériel de Clermont-Ferrand (service de la maintenance industrielle terrestre)

MAPA x 3

Direction centrale du matériel de l'armée de terre.

Chef du centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre

MAPA x 1

Divers.

Chef de la section géographique militaire

MAPA x 1

Commandants des corps de troupes et chefs des organismes administrés comme tels (9)

MAPA × 0,66

Marine

Direction centrale du service de soutien de la flotte.

Directeur local du service du soutien de la flotte de Brest, directeur adjoint

MAPA x 70

Directeur local du service du soutien de la flotte de Toulon, directeur adjoint

MAPA x 70

Directeur d'antenne de soutien des Antilles

MAPA x 10

Directeur d'antenne de soutien de Nouvelle-Calédonie

MAPA x 10

Directeur d'antenne de soutien de Polynésie française

MAPA x 10

Directeur d'antenne de soutien de La Réunion

MAPA x 10

Divers.

Commandants des formations autonomes de la marine et chefs des organismes administrés comme tels (9)

MAPA x 0,66

Armée de l'air

Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautique du ministère de la défense.

Chef du service des contrats et des finances

Sans limitation

Adjoints au chef du service des contrats et des finances

MAPA x 100

Président de la commission des contrats et ses adjoints

MAPA x 1

Directeurs des structures spécialisées d'achat et de mandatement de Bordeaux-Mérignac et de Bordeaux-Beauséjour

Sans limitation

Service industriel de l'aéronautique (A).

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey

MAPA x 50

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux

MAPA x 50

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand

Sans limitation

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu

MAPA x 50

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne

MAPA x 50

Divers.

Commandants des formations administratives et chefs des organismes administrés comme tels (9)

Direction générale de l'armement

Direction des opérations.

Chef du service centralisé des achats

Sans limitation

Adjoints du chef du service centralisé des achats

Sans limitation

Direction de la stratégie.

Directeur du centre d'analyse technico-opérationnelle de défense

MAPA × 50

Directeur du centre d'information et de documentation de l'armement

Sans limitation

Direction technique.

Chef du service centralisé des achats techniques

Sans limitation

Adjoints du chef du service centralisé des achats techniques

MAPA x 50

Directeur de DGA Ingénierie de projets

MAPA x 50

Directeurs des centres d'expertise et d'essais

MAPA x 50

Secrétariat général pour l'administration

Direction du service national.

Directeurs d'établissements et adjoints de ces directeurs

MAPA x 10

Service d'infrastructure de la défense.

Directeur du centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense

MAPA x 70 (6) MAPA x 15 (7)

Directeurs des établissements du service d'infrastructure de la défense

Sans limitation

Directeurs des directions d'infrastructure de la défense d'outre-mer et étranger

Sans limitation

Divers

Ministère chargé de l'équipement.

Directeurs départementaux de l'équipement (8)

Sans limitation (5) (6) (7)

Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire (8)

Sans limitation (5) (6) (7)

Directeurs des services chargés de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (8)

Sans limitation (5) (6) (7)

Directeur du service technique de l'aviation civile

Sans limitation (5) (6) (7)

Directeur des services de la navigation aérienne

Sans limitation (5) (6) (7)

Directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales

Sans limitation (5) (6) (7)

Mission militaire au sein de la mission diplomatique française à Washington.

Attaché de défense adjoint en charge des questions "armement"

Sans limitation

(1) L'expression MAPA x s'entend comme suit : montant égal à n fois le seuil des marchés et accords-cadres pouvant être passés selon la procédure adaptée tel qu'il est fixé par l'article 26-II du code des marchés publics.

(2) Délégation accordée sans limite de seuil, à l'exclusion des marchés et accords-cadres d'informatique (fournitures ou prestations de services) faisant l'objet d'une programmation centralisée.

(3) Délégation limitée aux marchés subséquents d'approvisionnement des bâtiments de la marine nationale en escale à l'étranger.

(5) Délégation limitée aux marchés et accords-cadres se référant aux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) (travaux), y compris les marchés de travaux passés à l'étranger ne se référant pas à ce CCAG.

(6) Délégation limitée aux marchés et accords-cadres se référant aux cahiers (prestations intellectuelles, marchés industriels, fournitures courantes), y compris les marchés de ces types de prestations ne se référant pas à l'un de ces CCAG.

(7) Limitation applicable aux seuls marchés de définition ou de maîtrise d'œuvre passés conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et de ses textes d'application.

(8) Délégations accordées sur le fondement du décret n° 51-196 du 21 février 1951 fixant les attributions respectives du secrétariat d'Etat aux forces armées air, du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme et du secrétaire d'Etat aux forces armées guerre, en ce qui concerne les installations immobilières du département de l'air et de son arrêté d'application du 22 février 1951 fixant les attributions respectives du secrétaire d'Etat aux forces armées air du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme et du secrétaire d'Etat aux forces armées guerre en ce qui concerne les installations immobilières du département de l'air.

(9) (B) Les chefs de groupements de soutien des bases de défense, commandants de formation administrative de l'état-major des armées, reçoivent délégation pour passer les marchés publics et accords-cadres nécessaires au soutien commun ou spécifique des formations de la base de défense, lorsque les besoins ne sont pas satisfaits par un marché public, un accord-cadre ou une convention passés par un autre pouvoir adjudicateur du ministère ou interministériel.

A l'exception des commandants des formations administratives et organismes administrés comme tels dont la liste est prévue à l'article 4 de l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense, les commandants des formations soutenues par un groupement de soutien de base de défense ne peuvent passer et signer les marchés publics et accords-cadres mentionnés ci-dessus que dans le cas où la formation, l'organisme ou un de ses éléments se déplace à l'extérieur de la base de défense.

(10) Délégation applicable aux marchés et accords-cadres imputés sur le compte de commerce "approvisionnement des armées en produits pétroliers".

(11) Délégation applicable aux marchés et accords-cadres imputés sur le budget défense.

(12) Délégation limitée aux marchés pétroliers à l'étranger dans la zone de compétence de l'adjoint interarmées de soutien pétrolier.

ORGANISMES OU AUTORITÉS

dont relèvent les personnes habilitées

PERSONNES HABILITÉES

MONTANT MAXIMUM

des marchés (1)

Directions et services relevant du chef d'état-major des armées

Direction centrale du service de santé des armées

Directeur des approvisionnements en produits de santé

Sans limitation

Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

Directeurs des directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information-Ile-de-France, Metz, Lyon, Bordeaux, Rennes, Toulon et Brest

Sans limitation

Commandant du 43e bataillon de transmissions

Sans limitation

Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information-Saint-Denis de La Réunion

MAPA × 1

Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information-Soutien Bicêtre

MAPA × 0, 66

Commandant du 8e régiment de transmissions de Suresnes

MAPA × 0, 66

Direction centrale du service du commissariat des armées

Directeur du service central d'études et de réalisations

Sans limitation

Directeurs du commissariat en région terre

Sans limitation

Directeur du commissariat de la base de transit interarmées

MAPA × 20

Directeur du centre interarmées d'administration des opérations

MAPA × 1

Directeur du commissariat administratif

MAPA × 1

Directeurs des commissariats de l'armée de terre

MAPA × 1

Chef du service technique et des marchés généraux

Sans limitation

Directeurs locaux du commissariat de la marine et directeurs adjoints

MAPA × 100

Chefs des services du matériel

MAPA × 60

Chefs des services vivres / restauration

MAPA × 60

Directeur de la structure centrale d'achat et de mandatement

Sans limitation

Directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement

Sans limitation

Directeurs des structures locales d'achat et de mandatement

MAPA × 100

Directeurs du commissariat outre-mer

MAPA × 60

Directeurs du commissariat en opération extérieure

MAPA × 60

Directeurs des plates-formes achats-finances

Sans limitation

Directeur du centre de soutien du combattant et des forces

Sans limitation

Directeur de l'antenne navale du centre de soutien du combattant et des forces à Toulon

Sans limitation

Directeur du service spécialisé de la logistique et du transport

Sans limitation

Direction centrale du service des essences des armées

Directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées

Sans limitation (10)

MAPA × 100 (11)

Adjoint interarmées de soutien pétrolier

Sans limitation (12)

Directeur régional interarmées du service des essences des armées en région Atlantique

MAPA × 20

Directeur de la base pétrolière interarmées

MAPA × 20

Directeur du laboratoire du service des essences des armées

MAPA × 20

Chef du détachement de liaison du service des essences des armées auprès de l'état-major de la marine (3)

MAPA x 7

Divers

Commandants des formations administratives et chefs des organismes administrés comme tels (9)

MAPA × 1

Chefs des éléments de soutien national (NSE)

MAPA × 0,66

Armée de terre

Etat-major de l'armée de terre

Directeur de la section technique de l'armée de terre (4)

MAPA × 4

Directeur du service de la maintenance industrielle terrestre

Sans limitation

Commandant de la base de soutien du matériel de Neuvy-Pailloux (service de la maintenance industrielle terrestre)

MAPA x 3 Chef du détachement de Moulins de la base de soutien du matériel de Clermont-Ferrand (service de la maintenance industrielle terrestre)

MAPA x 3

Direction centrale du matériel de l'armée de terre

Chef du centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre

MAPA × 1

Divers

Chef de la section géographique militaire (4)

MAPA × 1

Commandants des corps de troupes et chefs des organismes administrés comme tels (9)

MAPA × 0,66

Marine

Direction centrale du service de soutien de la flotte

Directeur local du service de soutien de la flotte de Brest, directeur adjoint

MAPA x 70

Directeur local du service de soutien de la flotte de Toulon, directeur adjoint

MAPA x 70

Directeur d'antenne de soutien des Antilles

MAPA x 10

Directeur d'antenne de soutien de Nouvelle-Calédonie

MAPA x 10

Directeur d'antenne de soutien de Polynésie française

MAPA x 10

Directeur d'antenne de soutien de La Réunion

MAPA x 10

Divers

Commandants des formations autonomes de la marine et chefs des organismes administrés comme tels (9)

MAPA x 0, 66

Armée de l'air

Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

Chef du service des contrats et des finances et adjoints au chef du service

MAPA x 100

Directeurs des structures spécialisées d'achat et de mandatement de Bordeaux-Mérignac et de Bordeaux-Beauséjour

Sans limitation

Service industriel de l'aéronautique (A)

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey

MAPA x 50

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux

MAPA x 50

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand

Sans limitation

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu

MAPA x 50

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne

MAPA x 50

Divers

Commandants des formations administratives et chefs des organismes administrés comme tels (9)

Direction générale de l'armement

Direction des opérations

Chef du service centralisé des achats

Sans limitation

Adjoints du chef du service centralisé des achats

Sans limitation

Direction de la stratégie

Directeur du centre d'analyse technico-opérationnelle de défense

MAPA x 50

Directeur du centre d'information et de documentation de l'armement

MAPA x 50

Direction technique

Chef du service centralisé des achats techniques

Sans limitation

Adjoints du chef du service centralisé des achats techniques

MAPA × 50

Directeur de DGA Ingénierie des projets

MAPA x 50

Directeurs des centres d'expertise et d'essais

MAPA x 50

Secrétariat général pour l'administration

Direction du service national

Directeurs d'établissements et adjoints de ces directeurs

MAPA x 10

Service d'infrastructure de la défense

Directeur du service technique des bâtiments, fortifications et travaux

MAPA x 70 (6)

MAPA x 15 (7)

Directeurs des établissements du service d'infrastructure de la défense

Sans limitation

Directeur d'infrastructure de la défense de Cherbourg

Sans limitation (5)

MAPA × 120 (6)

MAPA × 40 (7)

Directeurs d'établissements d'infrastructure de la défense

Sans limitation (5)

MAPA x 70 (6)

MAPA x 30 (7)

Directeurs des directions d'infrastructure de la défense d'outre-mer et étranger

Sans limitation

Divers

Ministère chargé de l'équipement

Directeurs départementaux de l'équipement (8)

Sans limitation (5) (6) (7)

Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire (8)

Sans limitation (5) (6) (7)

Directeurs des services chargés de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (8)

Sans limitation (5) (6) (7)

Directeur du service technique de l'aviation civile

Sans limitation (5) (6) (7)

Directeur des services de la navigation aérienne

Sans limitation (5) (6) (7)

Directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales

Sans limitation (5) (6) (7)

Mission militaire au sein de la mission diplomatique française à Washington

Attaché de défense adjoint en charge des questions "armement"

Sans limitation

(1) L'expression MAPA x s'entend comme suit : montant égal à n fois le seuil des marchés et accords-cadres pouvant être passés selon la procédure adaptée tel qu'il est fixé par l'article 26-II du code des marchés publics.

(2) Délégation accordée sans limite de seuil, à l'exclusion des marchés et accords-cadres d'informatique (fournitures ou prestations de services) faisant l'objet d'une programmation centralisée.

(3) Délégation limitée aux marchés subséquents d'approvisionnement des bâtiments de la marine nationale en escale à l'étranger.

(4) Délégation limitée aux marchés et accords-cadres imputés sur des crédits dont la direction centrale du matériel de l'armée de terre est gestionnaire.

(5) Délégation limitée aux marchés et accords-cadres se référant aux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) (travaux), y compris les marchés de travaux passés à l'étranger ne se référant pas à ce CCAG.

(6) Délégation limitée aux marchés et accords-cadres se référant aux cahiers (prestations intellectuelles, marchés industriels, fournitures courantes), y compris les marchés de ces types de prestations ne se référant pas à l'un de ces CCAG.

(7) Limitation applicable aux seuls marchés de définition ou de maîtrise d'œuvre passés conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et de ses textes d'application.

(8) Délégations accordées sur le fondement du décret n° 51-196 du 21 février 1951 fixant les attributions respectives du secrétariat d'Etat aux forces armées air, du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme et du secrétaire d'Etat aux forces armées guerre, en ce qui concerne les installations immobilières du département de l'air et de son arrêté d'application du 22 février 1951 fixant les attributions respectives du secrétaire d'Etat aux forces armées air du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme et du secrétaire d'Etat aux forces armées guerre en ce qui concerne les installations immobilières du département de l'air.

(9) (B) Les chefs de groupements de soutien des bases de défense, commandants de formation administrative de l'état-major des armées, reçoivent délégation pour passer les marchés publics et accords-cadres nécessaires au soutien commun ou spécifique des formations de la base de défense, lorsque les besoins ne sont pas satisfaits par un marché public, un accord-cadre ou une convention passés par un autre pouvoir adjudicateur du ministère ou interministériel.

A l'exception des commandants des formations administratives et organismes administrés comme tels dont la liste est prévue à l'article 4 de l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense, les commandants des formations soutenues par un groupement de soutien de base de défense ne peuvent passer et signer les marchés publics et accords-cadres mentionnés ci-dessus que dans le cas où la formation, l'organisme ou un de ses éléments se déplace à l'extérieur de la base de défense.

(10) Délégation applicable aux marchés et accords-cadres imputés sur le compte de commerce "approvisionnement des armées en produits pétroliers".

(11) Délégation applicable aux marchés et accords-cadres imputés sur le budget défense.

(12) Délégation limitée aux marchés pétroliers à l'étranger dans la zone de compétence de l'adjoint interarmées de soutien pétrolier.

ORGANISMES OU AUTORITÉS

dont relèvent les personnes habilitées

PERSONNES HABILITÉES

MONTANT MAXIMUM

des marchés (1)

Directions et services relevant du chef d'état-major des armées

Direction centrale du service de santé des armées

Directeur des approvisionnements en produits de santé

Sans limitation

Directeurs régionaux du service de santé des armées

Dans les limites mentionnées en (2)

Directeurs interarmées du service de santé outre-mer

Dans les limites mentionnées en (2)

Commandants des écoles de formation et directeur de l'école du Val-de-Grâce

Dans les limites mentionnées en (2)

Directeurs des instituts du service de santé des armées

Dans les limites mentionnées en (2)

Directeur du centre de recherches du service de santé des armées

Dans les limites mentionnées en (2)

Médecins-chefs des hôpitaux des armées en métropole

Dans les limites mentionnées en (2)

Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

Directeurs des directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information-Ile-de-France, Metz, Lyon, Bordeaux, Rennes, Toulon et Brest

Sans limitation

Commandant du 43e bataillon de transmissions

Sans limitation

Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information-Saint-Denis de La Réunion

MAPA × 1

Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information-Soutien Bicêtre

MAPA × 0, 66

Commandant du 8e régiment de transmissions de Suresnes

MAPA × 0, 66

Direction centrale du service du commissariat des armées

Directeur du service central d'études et de réalisations

Sans limitation

Directeurs du commissariat en région terre

Sans limitation

Directeur du commissariat de la base de transit interarmées

MAPA × 20

Directeur du centre interarmées d'administration des opérations

MAPA × 1

Directeur du commissariat administratif

MAPA × 1

Directeurs des commissariats de l'armée de terre

MAPA × 1

Chef du service technique et des marchés généraux

Sans limitation

Directeurs locaux du commissariat de la marine et directeurs adjoints

MAPA × 100

Chefs des services du matériel

MAPA × 60

Chefs des services vivres / restauration

MAPA × 60

Directeur de la structure centrale d'achat et de mandatement

Sans limitation

Directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement

Sans limitation

Directeurs des structures locales d'achat et de mandatement

MAPA × 100

Directeurs du commissariat outre-mer

MAPA × 60

Directeurs du commissariat en opération extérieure

MAPA × 60

Directeurs des plates-formes achats-finances

Sans limitation

Directeur du centre de soutien du combattant et des forces

Sans limitation

Directeur de l'antenne navale du centre de soutien du combattant et des forces à Toulon

Sans limitation

Directeur du service spécialisé de la logistique et du transport

Sans limitation

Direction centrale du service des essences des armées

Directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées

Sans limitation (10)

MAPA × 100 (11)

Adjoint interarmées de soutien pétrolier

Sans limitation (12)

Directeur régional interarmées du service des essences des armées en région Atlantique

MAPA × 20

Directeur de la base pétrolière interarmées

MAPA × 20

Directeur du laboratoire du service des essences des armées

MAPA × 20

Chef du détachement de liaison du service des essences des armées auprès de l'état-major de la marine (3)

MAPA x 7

Divers

Commandants des formations administratives et chefs des organismes administrés comme tels (9)

MAPA × 1

Chefs des éléments de soutien national (NSE)

MAPA × 0,66

Armée de terre

Chef d'état-major de l'armée de terre

Directeur de la section technique de l'armée de terre (4)

MAPA × 4

Direction centrale du matériel de l'armée de terre

Directeur du service central des achats de la maintenance

Sans limitation

Directeurs régionaux du matériel

MAPA × 45

Directeurs régionaux adjoints du matériel

MAPA × 1, 5

Commandants des bases de soutien des matériels

MAPA × 1

Chefs de détachements des bases de soutien des matériels

MAPA × 1

Chef du centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre

MAPA × 1

Divers

Chef de la section géographique militaire (4)

MAPA × 1

Commandants des corps de troupes et chefs des organismes administrés comme tels (9)

MAPA × 0,66

Marine

Direction centrale du service de soutien de la flotte

Directeur local du service de soutien de la flotte de Brest, directeur adjoint

MAPA x 70

Directeur local du service de soutien de la flotte de Toulon, directeur adjoint

MAPA x 70

Directeur d'antenne de soutien des Antilles

MAPA x 10

Directeur d'antenne de soutien de Nouvelle-Calédonie

MAPA x 10

Directeur d'antenne de soutien de Polynésie française

MAPA x 10

Directeur d'antenne de soutien de La Réunion

MAPA x 10

Divers

Commandants des formations autonomes de la marine et chefs des organismes administrés comme tels (9)

MAPA x 0, 66

Armée de l'air

Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

Chef du service des contrats et des finances et adjoints au chef du service

MAPA x 100

Directeurs des structures spécialisées d'achat et de mandatement de Bordeaux-Mérignac et de Bordeaux-Beauséjour

Sans limitation

Service industriel de l'aéronautique (A)

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey

MAPA x 50

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux

MAPA x 50

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand

Sans limitation

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu

MAPA x 50

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne

MAPA x 50

Divers

Commandants des formations administratives et chefs des organismes administrés comme tels (9)

Direction générale de l'armement

Direction des opérations

Chef du service centralisé des achats

Sans limitation

Adjoints du chef du service centralisé des achats

Sans limitation

Direction de la stratégie

Directeur du centre d'analyse technico-opérationnelle de défense

MAPA x 50

Directeur du centre d'information et de documentation de l'armement

MAPA x 50

Direction technique

Chef du service centralisé des achats techniques

Sans limitation

Adjoints du chef du service centralisé des achats techniques

MAPA × 50

Directeur de DGA Ingénierie des projets

MAPA x 50

Directeurs des centres d'expertise et d'essais

MAPA x 50

Secrétariat général pour l'administration

Direction du service national

Directeurs interrégionaux et adjoints de ces directeurs

MAPA x 10

Directeurs d'établissements et adjoints de ces directeurs

MAPA x 10

Service d'infrastructure de la défense

Directeur du service technique des bâtiments, fortifications et travaux

MAPA x 70 (6)

MAPA x 15 (7)

Directeurs des établissements du service d'infrastructure de la défense

Sans limitation

Directeur d'infrastructure de la défense de Cherbourg

Sans limitation (5)

MAPA × 120 (6)

MAPA × 40 (7)

Directeurs d'établissements d'infrastructure de la défense

Sans limitation (5)

MAPA x 70 (6)

MAPA x 30 (7)

Directeurs des directions d'infrastructure de la défense d'outre-mer et étranger

Sans limitation

Divers

Ministère chargé de l'équipement

Directeurs départementaux de l'équipement (8)

Sans limitation (5) (6) (7)

Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire (8)

Sans limitation (5) (6) (7)

Directeurs des services chargés de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (8)

Sans limitation (5) (6) (7)

Directeur du service technique de l'aviation civile

Sans limitation (5) (6) (7)

Directeur des services de la navigation aérienne

Sans limitation (5) (6) (7)

Directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales

Sans limitation (5) (6) (7)

(1) L'expression MAPA x s'entend comme suit : montant égal à n fois le seuil des marchés et accords-cadres pouvant être passés selon la procédure adaptée tel qu'il est fixé par l'article 26-II du code des marchés publics.

(2) Délégation accordée sans limite de seuil, à l'exclusion des marchés et accords-cadres d'informatique (fournitures ou prestations de services) faisant l'objet d'une programmation centralisée.

(3) Délégation limitée aux marchés subséquents d'approvisionnement des bâtiments de la marine nationale en escale à l'étranger.

(4) Délégation limitée aux marchés et accords-cadres imputés sur des crédits dont la direction centrale du matériel de l'armée de terre est gestionnaire.

(5) Délégation limitée aux marchés et accords-cadres se référant aux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) (travaux), y compris les marchés de travaux passés à l'étranger ne se référant pas à ce CCAG.

(6) Délégation limitée aux marchés et accords-cadres se référant aux cahiers (prestations intellectuelles, marchés industriels, fournitures courantes), y compris les marchés de ces types de prestations ne se référant pas à l'un de ces CCAG.

(7) Limitation applicable aux seuls marchés de définition ou de maîtrise d'œuvre passés conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et de ses textes d'application.

(8) Délégations accordées sur le fondement du décret n° 51-196 du 21 février 1951 fixant les attributions respectives du secrétariat d'Etat aux forces armées air, du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme et du secrétaire d'Etat aux forces armées guerre, en ce qui concerne les installations immobilières du département de l'air et de son arrêté d'application du 22 février 1951 fixant les attributions respectives du secrétaire d'Etat aux forces armées air du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme et du secrétaire d'Etat aux forces armées guerre en ce qui concerne les installations immobilières du département de l'air.

(9) (B) Les chefs de groupements de soutien des bases de défense, commandants de formation administrative de l'état-major des armées, reçoivent délégation pour passer les marchés publics et accords-cadres nécessaires au soutien commun ou spécifique des formations de la base de défense, lorsque les besoins ne sont pas satisfaits par un marché public, un accord-cadre ou une convention passés par un autre pouvoir adjudicateur du ministère ou interministériel.

A l'exception des commandants des formations administratives et organismes administrés comme tels dont la liste est prévue à l'article 4 de l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense, les commandants des formations soutenues par un groupement de soutien de base de défense ne peuvent passer et signer les marchés publics et accords-cadres mentionnés ci-dessus que dans le cas où la formation, l'organisme ou un de ses éléments se déplace à l'extérieur de la base de défense.

(10) Délégation applicable aux marchés et accords-cadres imputés sur le compte de commerce "approvisionnement des armées en produits pétroliers".

(11) Délégation applicable aux marchés et accords-cadres imputés sur le budget défense.

(12) Délégation limitée aux marchés pétroliers à l'étranger dans la zone de compétence de l'adjoint interarmées de soutien pétrolier.

ORGANISMES OU AUTORITÉS

dont relèvent les personnes habilitées

PERSONNES HABILITÉES

MONTANT MAXIMUM

des marchés (1)

Directions et services relevant du chef d'état-major des armées

Direction centrale du service de santé des armées

Directeur des approvisionnements en produits de santé

Sans limitation

Directeurs régionaux du service de santé des armées

Dans les limites mentionnées en (2)

Directeurs interarmées du service de santé outre-mer

Dans les limites mentionnées en (2)

Commandants des écoles de formation et directeur de l'école du Val-de-Grâce

Dans les limites mentionnées en (2)

Directeurs des instituts du service de santé des armées

Dans les limites mentionnées en (2)

Directeur du centre de recherches du service de santé des armées

Dans les limites mentionnées en (2)

Médecins-chefs des hôpitaux des armées en métropole

Dans les limites mentionnées en (2)

Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

Directeurs des directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information-Ile-de-France, Metz, Lyon, Bordeaux, Rennes, Toulon et Brest

Sans limitation

Commandant du 43e bataillon de transmissions

Sans limitation

Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information-Saint-Denis de La Réunion

MAPA × 1

Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information-Soutien Bicêtre

MAPA × 0, 66

Commandant du 8e régiment de transmissions de Suresnes

MAPA × 0, 66

Direction centrale du service du commissariat des armées

Directeur du service central d'études et de réalisations

Sans limitation

Directeurs du commissariat en région terre

Sans limitation

Directeur du commissariat de la base de transit interarmées

MAPA × 20

Directeur du service interarmées de liquidation des transports

MAPA × 1

Directeur du commissariat administratif

MAPA × 1

Directeurs des commissariats de l'armée de terre

MAPA × 1

Chef du service technique et des marchés généraux

Sans limitation

Directeurs locaux du commissariat de la marine et directeurs adjoints

MAPA × 100

Chefs des services du matériel

MAPA × 60

Chefs des services vivres / restauration

MAPA × 60

Directeur de la structure centrale d'achat et de mandatement

Sans limitation

Directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement

Sans limitation

Directeurs des structures locales d'achat et de mandatement

MAPA × 100

Directeurs du commissariat outre-mer

MAPA × 60

Directeurs du commissariat en opération extérieure

MAPA × 60

Directeurs des plates-formes achats-finances

Sans limitation

Directeur du centre de soutien du combattant et des forces

Sans limitation

Directeur de l'antenne navale du centre de soutien du combattant et des forces à Toulon

Sans limitation

Directeur du service spécialisé de la logistique et du transport

Sans limitation

Direction centrale du service des essences des armées

Directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées

Sans limitation (10)

MAPA × 100 (11)

Adjoint interarmées de soutien pétrolier

Sans limitation (12)

Directeur régional interarmées du service des essences des armées en région Atlantique

MAPA × 20

Directeur de la base pétrolière interarmées

MAPA × 20

Directeur du laboratoire du service des essences des armées

MAPA × 20

Chef du détachement de liaison du service des essences des armées auprès de l'état-major de la marine (3)

MAPA x 7

Divers

Commandants des formations administratives et chefs des organismes administrés comme tels (9)

MAPA × 1

Armée de terre

Chef d'état-major de l'armée de terre

Directeur de la section technique de l'armée de terre (4)

MAPA × 4

Direction centrale du matériel de l'armée de terre

Directeur du service central des achats de la maintenance

Sans limitation

Directeurs régionaux du matériel

MAPA × 45

Directeurs régionaux adjoints du matériel

MAPA × 1, 5

Commandants des bases de soutien des matériels

MAPA × 1

Chefs de détachements des bases de soutien des matériels

MAPA × 1

Chef du centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre

MAPA × 1

Divers

Chef de la section géographique militaire (4)

MAPA × 1

Commandants des corps de troupes et chefs des organismes administrés comme tels (9)

MAPA × 0, 66

Marine

Direction centrale du service de soutien de la flotte

Directeur local du service de soutien de la flotte de Brest, directeur adjoint

MAPA x 70

Directeur local du service de soutien de la flotte de Toulon, directeur adjoint

MAPA x 70

Directeur d'antenne de soutien des Antilles

MAPA x 10

Directeur d'antenne de soutien de Nouvelle-Calédonie

MAPA x 10

Directeur d'antenne de soutien de Polynésie française

MAPA x 10

Directeur d'antenne de soutien de La Réunion

MAPA x 10

Divers

Commandants des formations autonomes de la marine et chefs des organismes administrés comme tels (9)

MAPA x 0, 66

Armée de l'air

Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

Chef du service des contrats et des finances et adjoints au chef du service

MAPA x 100

Directeurs des structures spécialisées d'achat et de mandatement de Bordeaux-Mérignac et de Bordeaux-Beauséjour

Sans limitation

Service industriel de l'aéronautique (A) Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey

MAPA x 50

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux

MAPA x 50

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand

Sans limitation

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu

MAPA x 50

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne

MAPA x 50

Divers

Commandants des formations administratives et chefs des organismes administrés comme tels (9)

Direction générale de l'armement

Direction des opérations

Chef du service centralisé des achats

Sans limitation

Adjoints du chef du service centralisé des achats

Sans limitation

Direction de la stratégie

Directeur du centre d'analyse technico-opérationnelle de défense

MAPA x 50

Directeur du centre d'information et de documentation de l'armement

MAPA x 50

Direction technique

Chef du service centralisé des achats techniques

Sans limitation

Adjoints du chef du service centralisé des achats techniques

MAPA × 50

Directeur de DGA Ingénierie des projets

MAPA x 50

Directeurs des centres d'expertise et d'essais

MAPA x 50

Secrétariat général pour l'administration

Direction du service national

Directeurs interrégionaux et adjoints de ces directeurs

MAPA x 10

Directeurs d'établissements et adjoints de ces directeurs

MAPA x 10

Service d'infrastructure de la défense

Directeur du service technique des bâtiments, fortifications et travaux

MAPA x 70 (6)

MAPA x 15 (7)

Directeurs régionaux du service d'infrastructure de la défense

Sans limitation (5)

MAPA x 120 (6)

MAPA x 40 (7)

Directeur d'infrastructure de la défense de Cherbourg

Sans limitation (5)

MAPA x 120 (6)

MAPA x 40 (7)

Directeurs d'établissements d'infrastructure de la défense

Sans limitation (5)

MAPA x 70 (6)

MAPA x 30 (7)

Directeurs des directions d'infrastructure de la défense outre mer, à Dakar et à Djibouti

Sans limitation (5)

MAPA x 70 (6)

MAPA x 30 (7)

Divers

Ministère chargé de l'équipement

Directeurs départementaux de l'équipement (8)

Sans limitation (5) (6) (7)

Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire (8)

Sans limitation (5) (6) (7)

Directeurs des services chargés de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (8)

Sans limitation (5) (6) (7)

Directeur du service technique de l'aviation civile

Sans limitation (5) (6) (7)

Directeur des services de la navigation aérienne

Sans limitation (5) (6) (7)

Directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales

Sans limitation (5) (6) (7)

(1) L'expression MAPA x s'entend comme suit : montant égal à n fois le seuil des marchés et accords-cadres pouvant être passés selon la procédure adaptée tel qu'il est fixé par l'article 26-II du code des marchés publics.

(2) Délégation accordée sans limite de seuil, à l'exclusion des marchés et accords-cadres d'informatique (fournitures ou prestations de services) faisant l'objet d'une programmation centralisée.

(3) Délégation limitée aux marchés subséquents d'approvisionnement des bâtiments de la marine nationale en escale à l'étranger.

(4) Délégation limitée aux marchés et accords-cadres imputés sur des crédits dont la direction centrale du matériel de l'armée de terre est gestionnaire.

(5) Délégation limitée aux marchés et accords-cadres se référant aux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) (travaux), y compris les marchés de travaux passés à l'étranger ne se référant pas à ce CCAG.

(6) Délégation limitée aux marchés et accords-cadres se référant aux cahiers (prestations intellectuelles, marchés industriels, fournitures courantes), y compris les marchés de ces types de prestations ne se référant pas à l'un de ces CCAG.

(7) Limitation applicable aux seuls marchés de définition ou de maîtrise d'œuvre passés conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et de ses textes d'application.

(8) Délégations accordées sur le fondement du décret n° 51-196 du 21 février 1951 fixant les attributions respectives du secrétariat d'Etat aux forces armées air, du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme et du secrétaire d'Etat aux forces armées guerre, en ce qui concerne les installations immobilières du département de l'air et de son arrêté d'application du 22 février 1951 fixant les attributions respectives du secrétaire d'Etat aux forces armées air du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme et du secrétaire d'Etat aux forces armées guerre en ce qui concerne les installations immobilières du département de l'air.

(9) (B) Les chefs de groupements de soutien des bases de défense, commandants de formation administrative de l'état-major des armées, reçoivent délégation pour passer les marchés publics et accords-cadres nécessaires au soutien commun ou spécifique des formations de la base de défense, lorsque les besoins ne sont pas satisfaits par un marché public, un accord-cadre ou une convention passés par un autre pouvoir adjudicateur du ministère ou interministériel.

A l'exception des commandants des formations administratives et organismes administrés comme tels dont la liste est prévue à l'article 4 de l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense, les commandants des formations soutenues par un groupement de soutien de base de défense ne peuvent passer et signer les marchés publics et accords-cadres mentionnés ci-dessus que dans le cas où la formation, l'organisme ou un de ses éléments se déplace à l'extérieur de la base de défense.

(10) Délégation applicable aux marchés et accords-cadres imputés sur le compte de commerce "approvisionnement des armées en produits pétroliers".

(11) Délégation applicable aux marchés et accords-cadres imputés sur le budget défense.

(12) Délégation limitée aux marchés pétroliers à l'étranger dans la zone de compétence de l'adjoint interarmées de soutien pétrolier.

ORGANISMES OU AUTORITÉS

dont relèvent les personnes habilitées

PERSONNES HABILITÉES

MONTANT MAXIMUM

des marchés (1)

Directions et services relevant du chef d'état-major des armées

Direction centrale du service de santé des armées

Directeur des approvisionnements en produits de santé

Sans limitation

Directeurs régionaux du service de santé des armées

Dans les limites mentionnées en (2)

Directeurs interarmées du service de santé outre-mer

Dans les limites mentionnées en (2)

Commandants des écoles de formation et directeur de l'école du Val-de-Grâce

Dans les limites mentionnées en (2)

Directeurs des instituts du service de santé des armées

Dans les limites mentionnées en (2)

Directeur du centre de recherches du service de santé des armées

Dans les limites mentionnées en (2)

Médecins-chefs des hôpitaux des armées en métropole

Dans les limites mentionnées en (2)

Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

Directeurs des directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information-Ile-de-France, Metz, Lyon, Bordeaux, Rennes, Toulon et Brest

Sans limitation

Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information-Houilles

MAPA × 100

Commandant du 43e bataillon de transmissions

MAPA × 30

Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information-Cherbourg

MAPA × 1

Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information-Saint-Denis de La Réunion

MAPA × 1

Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information-Soutien Bicêtre

MAPA × 0, 66

Commandant du 8e régiment de transmissions de Suresnes

MAPA × 0, 66

Direction centrale du service du commissariat des armées

Directeur du service central d'études et de réalisations

Sans limitation

Directeurs du commissariat en région terre

Sans limitation

Directeur du commissariat de la base de transit interarmées

MAPA × 20

Directeur du service interarmées de liquidation des transports

MAPA × 1

Directeur du commissariat administratif

MAPA × 1

Directeurs des commissariats de l'armée de terre

MAPA × 1

Chef du service technique et des marchés généraux

Sans limitation

Directeurs locaux du commissariat de la marine et directeurs adjoints

MAPA × 100

Chefs des services du matériel

MAPA × 60

Chefs des services vivres / restauration

MAPA × 60

Directeur de la structure centrale d'achat et de mandatement

Sans limitation

Directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement

Sans limitation

Directeurs des structures locales d'achat et de mandatement

MAPA × 100

Directeurs du commissariat outre-mer

MAPA × 60

Directeurs du commissariat en opération extérieure

MAPA × 60

Directeurs des plates-formes achats-finances

Sans limitation

Directeur du centre de soutien du combattant et des forces

Sans limitation

Directeur de l'antenne navale du centre de soutien du combattant et des forces à Toulon

Sans limitation

Directeur du service spécialisé de la logistique et du transport

Sans limitation

Direction centrale du service des essences des armées

Directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées

Sans limitation (10)

MAPA × 100 (11)

Adjoint interarmées de soutien pétrolier

Sans limitation (12)

Directeur régional interarmées du service des essences des armées en région Atlantique

MAPA × 20

Directeur de la base pétrolière interarmées

MAPA × 20

Directeur du laboratoire du service des essences des armées

MAPA × 20

Divers

Commandants des formations administratives et chefs des organismes administrés comme tels (9)

MAPA × 1

Armée de terre

Chef d'état-major de l'armée de terre

Directeur de la section technique de l'armée de terre (4)

MAPA × 4

Direction centrale du matériel de l'armée de terre

Directeur du service central des achats de la maintenance

Sans limitation

Directeurs régionaux du matériel

MAPA × 45

Directeurs régionaux adjoints du matériel

MAPA × 1, 5

Commandants des bases de soutien des matériels

MAPA × 1

Chefs de détachements des bases de soutien des matériels

MAPA × 1

Chef du centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre

MAPA × 1

Divers

Chef de la section géographique militaire (4)

MAPA × 1

Commandants des corps de troupes et chefs des organismes administrés comme tels (9)

MAPA × 0, 66

Marine

Direction centrale du service de soutien de la flotte

Directeur local du service de soutien de la flotte de Brest, directeur adjoint

MAPA x 70

Directeur local du service de soutien de la flotte de Toulon, directeur adjoint

MAPA x 70

Directeur d'antenne de soutien des Antilles

MAPA x 10

Directeur d'antenne de soutien de Nouvelle-Calédonie

MAPA x 10

Directeur d'antenne de soutien de Polynésie française

MAPA x 10

Directeur d'antenne de soutien de La Réunion

MAPA x 10

Divers

Commandants des formations autonomes de la marine et chefs des organismes administrés comme tels (9)

MAPA x 0, 66

Armée de l'air

Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

Chef du service des contrats et des finances et adjoints au chef du service

MAPA x 100

Directeurs des structures spécialisées d'achat et de mandatement de Bordeaux-Mérignac et de Bordeaux-Beauséjour

Sans limitation

Service industriel de l'aéronautique

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey

MAPA x 50

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux

MAPA x 50

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand

Sans limitation

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu

MAPA x 50

Divers

Commandants des bases aériennes et chefs des organismes administrés comme tels (9)

MAPA x 0, 66

Direction générale de l'armement

Direction des opérations

Chef du service centralisé des achats

Sans limitation

Adjoints du chef du service centralisé des achats

Sans limitation

Direction de la stratégie

Directeur du centre d'analyse technico-opérationnelle de défense

MAPA x 50

Directeur du centre d'information et de documentation de l'armement

MAPA x 50

Direction technique

Chef du service centralisé des achats techniques

Sans limitation

Adjoints du chef du service centralisé des achats techniques

MAPA × 50

Directeur de DGA Ingénierie des projets

MAPA x 50

Directeurs des centres d'expertise et d'essais

MAPA x 50

Secrétariat général pour l'administration

Direction du service national

Directeurs interrégionaux et adjoints de ces directeurs

MAPA x 10

Directeurs d'établissements et adjoints de ces directeurs

MAPA x 10

Service d'infrastructure de la défense

Directeur du service technique des bâtiments, fortifications et travaux

MAPA x 70 (6)

MAPA x 15 (7)

Directeurs régionaux du service d'infrastructure de la défense

Sans limitation (5)

MAPA x 120 (6)

MAPA x 40 (7)

Directeur d'infrastructure de la défense de Cherbourg

Sans limitation (5)

MAPA x 120 (6)

MAPA x 40 (7)

Directeurs d'établissements d'infrastructure de la défense

Sans limitation (5)

MAPA x 70 (6)

MAPA x 30 (7)

Directeurs des directions d'infrastructure de la défense outre mer, à Dakar et à Djibouti

Sans limitation (5)

MAPA x 70 (6)

MAPA x 30 (7)

Divers

Ministère chargé de l'équipement

Directeurs départementaux de l'équipement (8)

Sans limitation (5) (6) (7)

Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire (8)

Sans limitation (5) (6) (7)

Directeurs des services chargés de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (8)

Sans limitation (5) (6) (7)

Directeur du service technique de l'aviation civile

Sans limitation (5) (6) (7)

Directeur des services de la navigation aérienne

Sans limitation (5) (6) (7)

Directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales

Sans limitation (5) (6) (7)

(1) L'expression MAPA x s'entend comme suit : montant égal à n fois le seuil des marchés et accords-cadres pouvant être passés selon la procédure adaptée tel qu'il est fixé par l'article 26-II du code des marchés publics.

(2) Délégation accordée sans limite de seuil, à l'exclusion des marchés et accords-cadres d'informatique (fournitures ou prestations de services) faisant l'objet d'une programmation centralisée.

(3) Délégation limitée aux marchés subséquents d'approvisionnement des bâtiments de la marine nationale en escale à l'étranger.

(4) Délégation limitée aux marchés et accords-cadres imputés sur des crédits dont la direction centrale du matériel de l'armée de terre est gestionnaire.

(5) Délégation limitée aux marchés et accords-cadres se référant aux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) (travaux), y compris les marchés de travaux passés à l'étranger ne se référant pas à ce CCAG.

(6) Délégation limitée aux marchés et accords-cadres se référant aux cahiers (prestations intellectuelles, marchés industriels, fournitures courantes), y compris les marchés de ces types de prestations ne se référant pas à l'un de ces CCAG.

(7) Limitation applicable aux seuls marchés de définition ou de maîtrise d'œuvre passés conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et de ses textes d'application.

(8) Délégations accordées sur le fondement du décret n° 51-196 du 21 février 1951 fixant les attributions respectives du secrétariat d'Etat aux forces armées air, du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme et du secrétaire d'Etat aux forces armées guerre, en ce qui concerne les installations immobilières du département de l'air et de son arrêté d'application du 22 février 1951 fixant les attributions respectives du secrétaire d'Etat aux forces armées air du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme et du secrétaire d'Etat aux forces armées guerre en ce qui concerne les installations immobilières du département de l'air.

(9) Les commandants des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées créées par l'arrêté du 16 décembre 2009 portant organisation des bases de défense pilotes reçoivent délégation de pouvoir en matière de marchés publics et accords-cadres nécessaires aux domaines de l'administration générale et des soutiens et dont les modalités sont précisées par instruction.

Les commandants des formations administratives et organismes administrés comme tels soutenus par une formation administrative créée par ce même arrêté ne peuvent passer et signer les marchés publics et accords-cadres définis ci-dessus que dans le cas où la formation, l'organisme ou un de ses éléments se déplace à l'extérieur de la base de défense pilote.

(10) Délégation applicable aux marchés et accords-cadres imputés sur le compte de commerce "approvisionnement des armées en produits pétroliers".

(11) Délégation applicable aux marchés et accords-cadres imputés sur le budget défense.

(12) Délégation limitée aux marchés pétroliers à l'étranger dans la zone de compétence de l'adjoint interarmées de soutien pétrolier.

ORGANISMES OU AUTORITÉS

dont relèvent les personnes habilitées

PERSONNES HABILITÉES

MONTANT MAXIMUM

des marchés (1)

Directions et services relevant du chef d'état-major des armées

Direction centrale du service de santé des armées

Directeur des approvisionnements en produits de santé

Sans limitation

Directeurs régionaux du service de santé des armées

Dans les limites mentionnées en (2)

Directeurs interarmées du service de santé outre-mer

Dans les limites mentionnées en (2)

Commandants des écoles de formation et directeur de l'école du Val-de-Grâce

Dans les limites mentionnées en (2)

Directeurs des instituts du service de santé des armées

Dans les limites mentionnées en (2)

Directeur du centre de recherches du service de santé des armées

Dans les limites mentionnées en (2)

Médecins-chefs des hôpitaux des armées en métropole

Dans les limites mentionnées en (2)

Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

Directeurs des directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Ile-de-France, Metz, Lyon, Bordeaux, Rennes, Toulon et Brest

Sans limitation

Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Houilles

MAPA × 100

Commandant du 43e bataillon de transmissions

MAPA × 30

Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Cherbourg

MAPA × 1

Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Saint-Denis de La Réunion

MAPA × 1

Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Soutien Bicêtre

MAPA × 0, 66

Commandant du 8e régiment de transmissions de Suresnes

MAPA × 0, 66

Direction centrale du service du commissariat des armées

Directeur du service central d'études et de réalisations

Sans limitation

Directeurs du commissariat en région terre

Sans limitation

Directeur du commissariat de la base de transit interarmées

MAPA × 20

Directeur du service interarmées de liquidation des transports

MAPA × 1

Directeur du commissariat administratif

MAPA × 1

Directeurs des commissariats de l'armée de terre

MAPA × 1

Chef du service technique et des marchés généraux

Sans limitation

Directeurs locaux du commissariat de la marine et directeurs adjoints

MAPA × 100

Chefs des services du matériel

MAPA × 60

Chefs des services vivres / restauration

MAPA × 60

Directeur de la structure centrale d'achat et de mandatement

Sans limitation

Directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement

Sans limitation

Directeurs des structures locales d'achat et de mandatement

MAPA × 100

Directeurs du commissariat outre-mer

MAPA × 60

Directeurs du commissariat en opération extérieure

MAPA × 60

Directeurs des plates-formes achats-finances

Sans limitation

Directeur du centre de soutien du combattant et des forces

Sans limitation

Directeur de l'antenne navale du centre de soutien du combattant et des forces à Toulon

Sans limitation

Directeur du service spécialisé de la logistique et du transport

Sans limitation

Direction centrale du service des essences des armées

Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées

Sans limitation

Directeurs régionaux interarmées du service des essences des armées

MAPA × 20

Directeur de la base pétrolière interarmées

MAPA × 20

Directeur du laboratoire du service des essences des armées

MAPA × 20

Chef du détachement de liaison du service des essences des armées auprès de l'état-major de la marine (3)

MAPA × 7

Divers

Commandants des formations administratives et chefs des organismes administrés comme tels (9)

MAPA × 1

Armée de terre

Chef d'état-major de l'armée de terre

Directeur de la section technique de l'armée de terre (4)

MAPA × 4

Direction centrale du matériel de l'armée de terre

Directeur du service central des achats de la maintenance

Sans limitation

Directeurs régionaux du matériel

MAPA × 45

Directeurs régionaux adjoints du matériel

MAPA × 1, 5

Commandants des bases de soutien des matériels

MAPA × 1

Chefs de détachements des bases de soutien des matériels

MAPA × 1

Chef du centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre

MAPA × 1

Divers

Chef de la section géographique militaire (4)

MAPA × 1

Commandants des corps de troupes et chefs des organismes administrés comme tels (9)

MAPA × 0, 66

Marine

Direction centrale du service de soutien de la flotte

Directeur local du service de soutien de la flotte de Brest, directeur adjoint

MAPA x 70

Directeur local du service de soutien de la flotte de Toulon, directeur adjoint

MAPA x 70

Directeur d'antenne de soutien des Antilles

MAPA x 10

Directeur d'antenne de soutien de Nouvelle-Calédonie

MAPA x 10

Directeur d'antenne de soutien de Polynésie française

MAPA x 10

Directeur d'antenne de soutien de La Réunion

MAPA x 10

Divers

Commandants des formations autonomes de la marine et chefs des organismes administrés comme tels (9)

MAPA x 0, 66

Armée de l'air

Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

Chef du service des contrats et des finances et adjoints au chef du service

MAPA x 100

Directeurs des structures spécialisées d'achat et de mandatement de Bordeaux-Mérignac et de Bordeaux-Beauséjour

Sans limitation

Service industriel de l'aéronautique

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en- Bugey

MAPA x 50

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux

MAPA x 50

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont- Ferrand

Sans limitation

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu

MAPA x 50

Divers

Commandants des bases aériennes et chefs des organismes administrés comme tels (9)

MAPA x 0, 66

Direction générale de l'armement

Direction des opérations

Chef du service centralisé des achats

Sans limitation

Adjoints du chef du service centralisé des achats

Sans limitation

Direction de la stratégie

Directeur du centre d'analyse technico-opérationnelle de défense

MAPA x 50

Directeur du centre d'information et de documentation de l'armement

MAPA x 50

Direction technique

Chef du service centralisé des achats techniques

Sans limitation

Adjoints du chef du service centralisé des achats techniques

MAPA × 50

Directeur de DGA Ingénierie des projets

MAPA x 50

Directeurs des centres d'expertise et d'essais

MAPA x 50

Secrétariat général pour l'administration

Direction du service national

Directeurs interrégionaux et adjoints de ces directeurs

MAPA x 10

Directeurs d'établissements et adjoints de ces directeurs

MAPA x 10

Service d'infrastructure de la défense

Directeur du service technique des bâtiments, fortifications et travaux

MAPA x 70 (6)

MAPA x 15 (7)

Directeurs régionaux du service d'infrastructure de la défense

Sans limitation (5)

MAPA x 120 (6)

MAPA x 40 (7)

Directeur d'infrastructure de la défense de Cherbourg

Sans limitation (5)

MAPA x 120 (6)

MAPA x 40 (7)

Directeurs d'établissements d'infrastructure de la défense

Sans limitation (5)

MAPA x 70 (6)

MAPA x 30 (7)

Directeurs des directions d'infrastructure de la défense outre mer, à Dakar et à Djibouti

Sans limitation (5)

MAPA x 70 (6)

MAPA x 30 (7)

Divers

Ministère chargé de l'équipement

Directeurs départementaux de l'équipement (8)

Sans limitation (5) (6) (7)

Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire (8)

Sans limitation (5) (6) (7)

Directeurs des services chargés de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (8)

Sans limitation (5) (6) (7)

Directeur du service technique de l'aviation civile

Sans limitation (5) (6) (7)

Directeur des services de la navigation aérienne

Sans limitation (5) (6) (7)

Directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales

Sans limitation (5) (6) (7)

(1) L'expression MAPA x s'entend comme suit : montant égal à n fois le seuil des marchés et accords-cadres pouvant être passés selon la procédure adaptée tel qu'il est fixé par l'article 26-II du code des marchés publics.

(2) Délégation accordée sans limite de seuil, à l'exclusion des marchés et accords-cadres d'informatique (fournitures ou prestations de services) faisant l'objet d'une programmation centralisée.

(3) Délégation limitée aux marchés subséquents d'approvisionnement des bâtiments de la marine nationale en escale à l'étranger.

(4) Délégation limitée aux marchés et accords-cadres imputés sur des crédits dont la direction centrale du matériel de l'armée de terre est gestionnaire.

(5) Délégation limitée aux marchés et accords-cadres se référant aux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) (travaux), y compris les marchés de travaux passés à l'étranger ne se référant pas à ce CCAG.

(6) Délégation limitée aux marchés et accords-cadres se référant aux cahiers (prestations intellectuelles, marchés industriels, fournitures courantes), y compris les marchés de ces types de prestations ne se référant pas à l'un de ces CCAG.

(7) Limitation applicable aux seuls marchés de définition ou de maîtrise d'œuvre passés conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et de ses textes d'application.

(8) Délégations accordées sur le fondement du décret n° 51-196 du 21 février 1951 fixant les attributions respectives du secrétariat d'Etat aux forces armées air, du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme et du secrétaire d'Etat aux forces armées guerre , en ce qui concerne les installations immobilières du département de l'air et de son arrêté d'application du 22 février 1951 fixant les attributions respectives du secrétaire d'Etat aux forces armées air du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme et du secrétaire d'Etat aux forces armées guerre en ce qui concerne les installations immobilières du département de l'air.

(9) Les commandants des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées créées par l'arrêté du 16 décembre 2009 portant organisation des bases de défense pilotes reçoivent délégation de pouvoir en matière de marchés publics et accords-cadres nécessaires aux domaines de l'administration générale et des soutiens et dont les modalités sont précisées par instruction.

Les commandants des formations administratives et organismes administrés comme tels soutenus par une formation administrative créée par ce même arrêté ne peuvent passer et signer les marchés publics et accords-cadres définis ci-dessus que dans le cas où la formation, l'organisme ou un de ses éléments se déplace à l'extérieur de la base de défense pilote.

ORGANISMES OU AUTORITÉS

dont relèvent les personnes habilitées

PERSONNES HABILITÉES

MONTANT MAXIMUM des marchés (1)

Directions et services relevant du chef d'état-major des armées

Direction centrale du service de santé des armées

Directeur des approvisionnements en produits de santé

Sans limitation

Directeurs régionaux du service de santé des armées

Dans les limites mentionnées en (2)

Directeurs interarmées du service de santé outre-mer

Dans les limites mentionnées en (2)

Commandants des écoles de formation et directeur de l'école du Val-de-Grâce

Dans les limites mentionnées en (2)

Directeurs des instituts du service de santé des armées

Dans les limites mentionnées en (2)

Directeur du centre de recherches du service de santé des armées

Dans les limites mentionnées en (2)

Médecins-chefs des hôpitaux des armées en métropole

Dans les limites mentionnées en (2)

Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

Directeurs des directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Ile-de-France, Metz, Lyon, Bordeaux, Rennes, Toulon et Brest

Sans limitation

Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Houilles

MAPA × 100

Commandant du 43e bataillon de transmissions

MAPA × 30

Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Cherbourg

MAPA × 1

Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Saint-Denis de La Réunion

MAPA × 1

Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Soutien Bicêtre

MAPA × 0, 66

Commandant du 8e régiment de transmissions de Suresnes

MAPA × 0,66

Direction centrale du service du commissariat des armées

Directeur du service central d'études et de réalisations

Sans limitation

Directeurs du commissariat en région terre

Sans limitation

Directeur du commissariat de la base de transit interarmées

MAPA × 20

Directeur du service interarmées de liquidation des transports

MAPA × 1

Directeur du commissariat administratif

MAPA × 1

Directeurs des commissariats de l'armée de terre

MAPA × 1

Chef du service technique et des marchés généraux

Sans limitation

Directeurs locaux du commissariat de la marine et directeurs adjoints

MAPA × 100

Chefs des services du matériel

MAPA × 60

Chefs des services vivres/restauration

MAPA × 60

Directeur de la structure centrale d'achat et de mandatement

Sans limitation

Directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement

Sans limitation

Directeurs des structures locales d'achat et de mandatement

MAPA × 100

Directeurs du commissariat outre-mer

MAPA × 60

Directeurs du commissariat en opération extérieure

MAPA × 60

Directeurs des plates-formes achats-finances

Sans limitation

Directeur du centre de soutien du combattant et des forces

Sans limitation Directeur de l'antenne navale du centre de soutien du combattant et des forces à Toulon

Sans limitation

Directeur du service spécialisé de la logistique et du transport

Sans limitation

Direction centrale du service des essences des armées

Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées

Sans limitation

Directeurs régionaux interarmées du service des essences des armées MAPA × 20

Directeur de la base pétrolière interarmées

MAPA × 20

Directeur du laboratoire du service des essences des armées

MAPA × 20

Chef du détachement de liaison du service des essences des armées auprès de l'état-major de la marine (3)

MAPA × 7

Divers

Commandants des formations administratives et chefs des organismes administrés comme tels (9) MAPA × 1

Armée de terre

Chef d'état-major de l'armée de terre

Directeur de la section technique de l'armée de terre (4)

MAPA × 4

Direction centrale du matériel de l'armée de terre

Directeur du service central des achats de la maintenance

Sans limitation

Directeurs régionaux du matériel

MAPA × 45

Directeurs régionaux adjoints du matériel

MAPA × 1,5

Commandants des bases de soutien des matériels

MAPA × 1

Chefs de détachements des bases de soutien des matériels

MAPA × 1

Chef du centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre

MAPA × 1

Divers

Chef de la section géographique militaire (4)

MAPA ×1

Commandants des corps de troupes et chefs des organismes administrés comme tels (9) MAPA × 0,66

Marine

Direction centrale du service de soutien de la flotte

Directeur local du service de soutien de la flotte de Brest, directeur adjoint

MAPA x 70

Directeur local du service de soutien de la flotte de Toulon, directeur adjoint

MAPA x 70

Directeur d'antenne de soutien des Antilles

MAPA x 10

Directeur d'antenne de soutien de Nouvelle-Calédonie

MAPA x 10

Directeur d'antenne de soutien de Polynésie française

MAPA x 10

Directeur d'antenne de soutien de La Réunion

MAPA x 10

Divers

Commandants des formations autonomes de la marine et chefs des organismes administrés comme tels (9)

MAPA x 0,66

Armée de l'air

Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

Chef du service des contrats et des finances et adjoints au chef du service

MAPA x 100

Directeurs des structures spécialisées d'achat et de mandatement de Bordeaux-Mérignac et de Bordeaux-Beauséjour

Sans limitation

Service industriel de l'aéronautique

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en- Bugey MAPA x 50

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux

MAPA x 50

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont- Ferrand

Sans limitation

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu

MAPA x 50

Divers

Commandants des bases aériennes et chefs des organismes administrés comme tels (9)

MAPA x 0,66

Direction générale de l'armement

Direction des opérations

Chef du service centralisé des achats

Sans limitation

Adjoints du chef du service centralisé des achats

Sans limitation

Direction de la stratégie

Directeur du centre d'analyse technico-opérationnelle de défense

MAPA x 50

Directeur du centre d'information et de documentation de l'armement

MAPA x 50

Direction technique

Chef du service centralisé des achats techniques

Sans limitation

Directeur de DGA Ingénierie des projets

MAPA x 50

Directeurs des centres d'expertise et d'essais

MAPA x 50

Secrétariat général pour l'administration

Direction du service national

Directeurs interrégionaux et adjoints de ces directeurs

MAPA x 10

Directeurs d'établissements et adjoints de ces directeurs

MAPA x 10

Service d'infrastructure de la défense

Directeur du service technique des bâtiments, fortifications et travaux

MAPA x 70 (6)

MAPA x 15 (7)

Directeurs régionaux du service d'infrastructure de la défense

Sans limitation (5)

MAPA x 120 (6)

MAPA x 40 (7)

Directeur d'infrastructure de la défense de Cherbourg

Sans limitation (5)

MAPA x 120 (6)

MAPA x 40 (7)

Directeurs d'établissements d'infrastructure de la défense

Sans limitation (5)

MAPA x 70 (6)

MAPA x 30 (7)

Directeurs des directions d'infrastructure de la défense outre mer, à Dakar et à Djibouti Sans limitation (5)

MAPA x 70 (6)

MAPA x 30 (7)

Divers

Ministère chargé de l'équipement

Directeurs départementaux de l'équipement (8)

Sans limitation (5) (6) (7)

Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire (8)

Sans limitation (5) (6) (7)

Directeurs des services chargés de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (8)

Sans limitation (5) (6) (7)

Directeur du service technique de l'aviation civile

Sans limitation (5) (6) (7)

Directeur des services de la navigation aérienne

Sans limitation (5) (6) (7)

Directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales

Sans limitation (5) (6) (7)

(1) L'expression MAPA x s'entend comme suit : montant égal à n fois le seuil des marchés et accords-cadres pouvant être passés selon la procédure adaptée tel qu'il est fixé par l'article 26-II du code des marchés publics.

(2) Délégation accordée sans limite de seuil, à l'exclusion des marchés et accords-cadres d'informatique (fournitures ou prestations de services) faisant l'objet d'une programmation centralisée.

(3) Délégation limitée aux marchés subséquents d'approvisionnement des bâtiments de la marine nationale en escale à l'étranger.

(4) Délégation limitée aux marchés et accords-cadres imputés sur des crédits dont la direction centrale du matériel de l'armée de terre est gestionnaire.

(5) Délégation limitée aux marchés et accords-cadres se référant aux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) (travaux), y compris les marchés de travaux passés à l'étranger ne se référant pas à ce CCAG.

(6) Délégation limitée aux marchés et accords-cadres se référant aux cahiers (prestations intellectuelles, marchés industriels, fournitures courantes), y compris les marchés de ces types de prestations ne se référant pas à l'un de ces CCAG.

(7) Limitation applicable aux seuls marchés de définition ou de maîtrise d'œuvre passés conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et de ses textes d'application.

(8) Délégations accordées sur le fondement du décret n° 51-196 du 21 février 1951 fixant les attributions respectives du secrétariat d'Etat aux forces armées air , du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme et du secrétaire d'Etat aux forces armées guerre , en ce qui concerne les installations immobilières du département de l'air et de son arrêté d'application du 22 février 1951 fixant les attributions respectives du secrétaire d'Etat aux forces armées air du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme et du secrétaire d'Etat aux forces armées guerre en ce qui concerne les installations immobilières du département de l'air.

(9) Les commandants des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées créées par l'arrêté du 16 décembre 2009 portant organisation des bases de défense pilotes reçoivent délégation de pouvoir en matière de marchés publics et accords-cadres nécessaires aux domaines de l'administration générale et des soutiens et dont les modalités sont précisées par instruction.

Les commandants des formations administratives et organismes administrés comme tels soutenus par une formation administrative créée par ce même arrêté ne peuvent passer et signer les marchés publics et accords-cadres définis ci-dessus que dans le cas où la formation, l'organisme ou un de ses éléments se déplace à l'extérieur de la base de défense pilote.

ORGANISMES OU AUTORITÉS

dont relèvent les personnes habilitées

PERSONNES HABILITÉES

MONTANT MAXIMUM DES MARCHÉS (1)

Directions et services relevant du chef d'état-major des armées

Direction centrale du service de santé des armées.

Directeur des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées

Sans limitation

Directeurs régionaux du service de santé des armées

Dans les limites mentionnées en (2)

Directeurs interarmées du service de santé outre-mer

Dans les limites mentionnées en (2)

Commandants des écoles de formation et directeur de l'Ecole du Val-de-Grâce

Dans les limites mentionnées en (2)

Directeurs des instituts du service de santé des armées

Dans les limites mentionnées en (2)

Directeur du centre de recherches du service de santé des armées

Dans les limites mentionnées en (2)

Médecins-chefs des hôpitaux des armées en métropole

Dans les limites mentionnées en (2)

Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information-Ile-de-France

Sans limitation

Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information-Metz

Sans limitation

Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information-Lyon

Sans limitation

Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information-Bordeaux

Sans limitation

Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information-Rennes

Sans limitation

Commandant du 43e bataillon de transmissions

MAPA × 30

Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information-Saint-Denis-de-la-Réunion

MAPA × 1

Direction centrale du service des essences des armées.

Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées

Sans limitation

Directeurs régionaux interarmées du service des essences des armées

MAPA × 20

Directeur de la base pétrolière interarmées

MAPA × 20

Directeurs du laboratoire du service des essences des armées

MAPA × 20

Divers.

Commandants des formations administratives et chefs des organismes administrés comme telles

MAPA × 0, 66

Armée de terre

Chef d'état-major de l'armée de terre.

Directeur de la section technique de l'armée de terre (3)

MAPA × 1

Commandants des régions terre Sud-Est et Ile-de ­ France (4)

Sans limitation

Direction centrale du commissariat de l'armée de terre.

Directeur du service central d'études et de réalisations

Sans limitation

Directeurs régionaux du commissariat

Sans limitation

Directeurs des commissariats hors métropole

MAPA × 60

Directeur du commissariat de la base de transit interarmées

MAPA × 20

Directeur du service interarmées de liquidation des transports

MAPA × 1

Directeur du commissariat administratif

MAPA × 1

Directeurs des commissariats de l'armée de terre

MAPA × 1

Direction centrale du matériel de l'armée de terre.

Directeur du service central des achats de la maintenance

Sans limitation

Directeurs régionaux du matériel

MAPA × 45

Directeurs régionaux adjoints du matériel

MAPA × 1, 5

Commandants des bases de soutien des matériels

MAPA × 1

Chefs de détachements des bases de soutien des matériels

MAPA × 1

Chef du centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre

MAPA × 1

Divers.

Chef de la section géographique militaire (3)

MAPA × 1

Commandants des corps de troupes et chefs des organismes administrés comme tels

MAPA × 0, 66

Marine

Direction centrale du commissariat de la marine.

Chef du service technique et des marchés généraux

Sans limitation

Directeurs locaux et directeurs adjoints

MAPA × 100

Chefs des services du matériel

MAPA × 60

Chefs des services vivres / restauration

MAPA × 60

Directeurs des commissariats hors métropole

MAPA × 60

Direction centrale du service de soutien de la flotte.

Directeur local du service de soutien de la flotte de Brest, directeur adjoint

MAPA × 70

Directeur local du service de soutien de la flotte de Toulon, directeur adjoint

MAPA × 70

Directeur d'antenne de soutien des Antilles

MAPA × 10

Directeur d'antenne de soutien de Nouvelle ­ Calédonie

MAPA × 10

Directeur d'antenne de soutien de Polynésie française

MAPA × 10

Directeur d'antenne de soutien de la Réunion

MAPA × 10

Direction centrale des systèmes d'information de la marine.

Directeurs régionaux et directeurs adjoints régionaux des systèmes d'information de la marine à Brest, à Toulon et à Paris

MAPA × 10

Directeur régional et directeur adjoint régional des systèmes d'information de la marine à Cherbourg

MAPA × 1

Divers.

Commandants des formations autonomes de la marine et chefs des organismes administrés comme telles

MAPA × 0, 66

Armée de l'air

Direction centrale du commissariat de l'air.

Directeur du service administratif

Sans limitation

Directeur du service logistique

Sans limitation

Directeurs des structures locales d'achat et de mandatement

MAPA × 100

Directeurs des établissements logistiques

MAPA × 30

Directeurs des commissariats hors métropole

MAPA × 60

Direction centrale du matériel de l'armée de l'air.

Directeur et sous-directeur du service des marchés centralisés

Sans limitation

Directeur, sous-directeur de l'établissement central de l'infrastructure de l'air

Sans limitation

Directeur des établissements spéciaux

MAPA × 30

Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.

Chef du service des contrats et des finances et adjoints au chef du service

MAPA × 100

Divers.

Commandants des bases aériennes et chefs des organismes administrés comme telles

MAPA × 0, 66

Gendarmerie nationale

Direction générale de la gendarmerie nationale.

Commandant du centre administratif de la gendarmerie nationale

Sans limitation

Commandants de centre administratif territorial de la gendarmerie

MAPA × 180 (5)

Commandants de région de gendarmerie et chefs des organismes administrés comme telles

MAPA × 0, 66

direction générale de l'armement

Direction des systèmes d'armes.

Chef du service centralisé des achats

Sans limitation

Adjoints au chef du service centralisé des achats

Sans limitation

Direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération.

Chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité

Sans limitation

Directeur du centre d'analyse de défense

MAPA × 50

Directeur du centre de documentation de l'armement

MAPA × 50

Direction de l'expertise technique.

Directeur du centre d'expertise parisien

MAPA × 50

Directeur du centre d'études de Gramat

MAPA × 50

Directeur de l'établissement technique d'Angers

MAPA × 50

Directeur de l'établissement technique de Bourges

MAPA × 50

Directeur du centre électronique de l'armement

MAPA × 50

Directeur du centre technique des systèmes navals

MAPA × 50

Directeur du groupe d'études sous-marines de l'Atlantique

MAPA × 50

Directeur du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques

MAPA × 50

Directeur du centre du Bouchet

MAPA × 50

Direction des essais.

Chef du service centralisé des achats et du soutien

Sans limitation

Directeur du centre d'essais en vol

MAPA × 50

Adjoint au directeur du centre d'essais en vol, chef de la base d'essais d'Istres

MAPA × 20

Adjoint au directeur du centre d'essais en vol, chef de la base d'essais de Cazaux

MAPA × 20

Adjoint au directeur du centre d'essais en vol, chef de bases d'essais de Toulouse

MAPA × 20

Directeur du centre d'essais des propulseurs

MAPA × 50

Directeur du centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins

MAPA × 50

Directeur du centre d'essais aéronautique de Toulouse

MAPA × 50

Directeur du centre d'essais de lancement de missiles

MAPA × 50

Adjoint au directeur du centre d'essais de lancement de missiles, chef du site des Landes.

MAPA × 20

Adjoint au directeur du centre d'essais de lancement de missiles, chef du site de la Méditerranée

MAPA × 20

Directeur du bassin d'essais des carènes

MAPA × 50

Direction des plans, du budget et de la gestion.

Directeur de l'établissement central de soutien

Sans limitation

Sous-directeur de l'établissement central de soutien en charge des achats

MAPA × 100

Service de la maintenance aéronautique.

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux

MAPA × 50

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand

Sans limitation

Directeur de l'atelier industriel de Cuers-Pierrefeu

MAPA × 50

Secrétaire général pour l'administration

Direction du service national.

Directeurs interrégionaux et adjoints de ces directeurs

MAPA × 10

Directeurs d'établissements et adjoints de ces directeurs

MAPA × 10

Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale.

Chef du service des ressortissants du département ministériel chargé des anciens combattants et victimes de guerre qui résident à l'étranger

MAPA × 3

Service d'infrastructure de la défense.

Directeur du service technique des bâtiments, fortifications et travaux

Sans limitation (6)

MAPA × 70 (7)

MAPA × 15 (8)

Directeur du service technique, des travaux immobiliers et maritimes

Sans limitation (6)

MAPA × 70 (7)

MAPA × 15 (8)

Directeur régional du service d'infrastructure de la défense Ile-de-France

MAPA × 30 (7)

MAPA × 40 (8)

Directeurs régionaux du génie

MAPA × 30 (7)

MAPA × 40 (8)

Directeurs locaux des travaux maritimes

Sans limitation (6)

MAPA × 120 (7)

MAPA × 40 (8)

Directeurs d'établissements du génie

Sans limitation (6)

MAPA × 70 (7)

MAPA × 30 (8)

Directeurs des directions de travaux d'outre-mer, de Djibouti, de Dakar

Sans limitation (6)

MAPA × 70 (7)

MAPA × 30 (8)

Divers

Ministère chargé de l'équipement.

Directeurs départementaux de l'équipement (9)

Sans limitation (6) (7) (8)

Chefs des services spéciaux des bases aériennes (9)

Sans limitation (6) (7) (8)

Directeurs des services chargés de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (9)

Sans limitation (6) (7) (8)

Directeur du service technique de l'aviation civile

Sans limitation (6) (7) (8)

Directeur des services de la navigation aérienne

Sans limitation (6) (7) (8)

Directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales

Sans limitation (6) (7) (8)

(1) L'expression MAPA × s'entend comme suit : montant égal à n fois le seuil des marchés et accords-cadres pouvant être passés selon la procédure adaptée tel qu'il est fixé par l'article 26-II du code des marchés publics.

(2) Délégation accordée sans limite de seuil, à l'exclusion des marchés et accords-cadres d'informatique (fournitures ou prestations de services) faisant l'objet d'une programmation centralisée.

(3) Délégation limitée aux marchés et accords-cadres imputés sur des crédits dont la direction centrale du matériel de l'armée de terre est gestionnaire.

(4) En application du décret n° 2007-275 du 1er mars 2007 portant dérogation à certaines dispositions relatives à l'organisation du commandement de la région terre Sud-Est et de la région terre Ile-de-France, cette délégation est consentie jusqu'au 31 décembre 2008 aux commandants de région terre territorialement compétents. Cette délégation s'étend jusqu'au 31 décembre 2008 aux marchés et accords ­ cadres passés par le commandant de la région terre Ile-de-France au profit des organismes implantés outre-mer et à l'étranger.

(5) Lorsque les commandants de centre administratif territorial de la gendarmerie agissent dans le cadre de l'article 7 du code des marchés publics, la délégation est accordée sans limite de seuil.

(6) Délégation limitée aux marchés et accords-cadres se référant au cahier des clauses administratives générales (CCAG) (travaux), y compris les marchés de travaux passés à l'étranger ne se référant pas à ce CCAG.

(7) Délégation limitée aux marchés se référant aux cahiers (prestations intellectuelles, marchés industriels, fournitures courantes), y compris les marchés de ces types de prestations ne se référant pas à l'un de ces CCAG.

(8) Limitation applicable aux seuls marchés de définition ou de maîtrise d'œuvre passés conformément aux dispositions de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et de ses textes d'application.

(9) Délégations accordées sur le fondement du décret n° 51-196 du 21 février 1951 fixant les attributions respectives du secrétariat d'Etat aux forces armées air, du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme et du secrétaire d'Etat aux forces armées guerre en ce qui concerne les installations immobilières du département de l'air et de son arrêté d'application du 22 février 1951 fixant les attributions respectives du secrétaire d'Etat aux forces armées air, du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme et du secrétaire d'Etat aux forces armées guerre en ce qui concerne les installations immobilières du département de l'air.

ORGANISMES OU AUTORITÉS

dont relèvent les personnes habilitées

PERSONNES HABILITÉES

MONTANT MAXIMUM DES MARCHÉS (1)

Directions et services relevant du chef d'état-major des armées

Direction centrale du service de santé des armées.

Directeur des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées

Sans limitation

Directeurs régionaux du service de santé des armées

Dans les limites mentionnées en (2)

Directeurs interarmées du service de santé outre-mer

Dans les limites mentionnées en (2)

Commandants des écoles de formation et directeur de l'Ecole du Val-de-Grâce

Dans les limites mentionnées en (2)

Directeurs des instituts du service de santé des armées

Dans les limites mentionnées en (2)

Directeur du centre de recherches du service de santé des armées

Dans les limites mentionnées en (2)

Médecins-chefs des hôpitaux des armées en métropole

Dans les limites mentionnées en (2)

Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Ile-de-France

Sans limitation

Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Metz

Sans limitation

Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Lyon

Sans limitation

Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Bordeaux

Sans limitation

Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Rennes

Sans limitation

Commandant du 43e bataillon de transmissions

MAPA × 30

Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Saint-Denis-de-la-Réunion

MAPA × 1

Direction centrale du service des essences des armées.

Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées

Sans limitation

Directeurs régionaux interarmées du service des essences des armées

MAPA × 20

Directeur de la base pétrolière interarmées

MAPA × 20

Directeurs du laboratoire du service des essences des armées

MAPA × 20

Divers.

Commandants des formations administratives et chefs des organismes administrés comme telles

MAPA × 0, 66

Armée de terre

Chef d'état-major de l'armée de terre.

Directeur de la section technique de l'armée de terre (3)

MAPA × 1

Commandants des régions terre Sud-Est et Ile-de ­ France (4)

Sans limitation

Direction centrale du commissariat de l'armée de terre.

Directeur du service central d'études et de réalisations

Sans limitation

Directeurs régionaux du commissariat

Sans limitation

Directeurs des commissariats hors métropole

MAPA × 60

Directeur du commissariat de la base de transit interarmées

MAPA × 20

Directeur du service interarmées de liquidation des transports

MAPA × 1

Directeur du commissariat administratif

MAPA × 1

Directeurs des commissariats de l'armée de terre

MAPA × 1

Direction centrale du matériel de l'armée de terre.

Directeur du service central des achats de la maintenance

Sans limitation

Directeurs régionaux du matériel

MAPA × 45

Directeurs régionaux adjoints du matériel

MAPA × 1, 5

Commandants des bases de soutien des matériels

MAPA × 1

Chefs de détachements des bases de soutien des matériels

MAPA × 1

Chef du centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre

MAPA × 1

Divers.

Chef de la section géographique militaire (3)

MAPA × 1

Commandants des corps de troupes et chefs des organismes administrés comme tels

MAPA × 0, 66

Marine

Direction centrale du commissariat de la marine.

Chef du service technique et des marchés généraux

Sans limitation

Directeurs locaux et directeurs adjoints

MAPA × 100

Chefs des services du matériel

MAPA × 60

Chefs des services vivres / restauration

MAPA × 60

Directeurs des commissariats hors métropole

MAPA × 60

Direction centrale du service de soutien de la flotte.

Directeur local du service de soutien de la flotte de Brest, directeur adjoint

MAPA × 70

Directeur local du service de soutien de la flotte de Toulon, directeur adjoint

MAPA × 70

Directeur d'antenne de soutien des Antilles

MAPA × 10

Directeur d'antenne de soutien de Nouvelle ­ Calédonie

MAPA × 10

Directeur d'antenne de soutien de Polynésie française

MAPA × 10

Directeur d'antenne de soutien de la Réunion

MAPA × 10

Direction centrale des systèmes d'information de la marine.

Directeurs régionaux et directeurs adjoints régionaux des systèmes d'information de la marine à Brest, à Toulon et à Paris

MAPA × 10

Directeur régional et directeur adjoint régional des systèmes d'information de la marine à Cherbourg

MAPA × 1

Divers.

Commandants des formations autonomes de la marine et chefs des organismes administrés comme telles

MAPA × 0, 66

Armée de l'air

Direction centrale du commissariat de l'air.

Directeur du service administratif

Sans limitation

Directeur du service logistique

Sans limitation

Directeurs des structures locales d'achat et de mandatement

MAPA × 100

Directeurs des établissements logistiques

MAPA × 30

Directeurs des commissariats hors métropole

MAPA × 60

Direction centrale du matériel de l'armée de l'air.

Directeur et sous-directeur du service des marchés centralisés

Sans limitation

Directeur, sous-directeur de l'établissement central de l'infrastructure de l'air

Sans limitation

Directeur des établissements spéciaux

MAPA × 30

Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.

Chef du service des contrats et des finances et adjoints au chef du service

MAPA × 100

Divers.

Commandants des bases aériennes et chefs des organismes administrés comme telles

MAPA × 0, 66

Gendarmerie nationale

Direction générale de la gendarmerie nationale.

Commandant du centre administratif de la gendarmerie nationale

Sans limitation

Commandants de centre administratif territorial de la gendarmerie

MAPA × 180 (5)

Commandants de région de gendarmerie et chefs des organismes administrés comme telles

MAPA × 0, 66

Délégation générale pour l'armement

Direction des systèmes d'armes.

Chef du service centralisé des achats

Sans limitation

Adjoints au chef du service centralisé des achats

Sans limitation

Direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération.

Chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité

Sans limitation

Directeur du centre d'analyse de défense

MAPA × 50

Directeur du centre de documentation de l'armement

MAPA × 50

Direction de l'expertise technique.

Directeur du centre d'expertise parisien

MAPA × 50

Directeur du centre d'études de Gramat

MAPA × 50

Directeur de l'établissement technique d'Angers

MAPA × 50

Directeur de l'établissement technique de Bourges

MAPA × 50

Directeur du centre électronique de l'armement

MAPA × 50

Directeur du centre technique des systèmes navals

MAPA × 50

Directeur du groupe d'études sous-marines de l'Atlantique

MAPA × 50

Directeur du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques

MAPA × 50

Directeur du centre du Bouchet

MAPA × 50

Direction des essais.

Chef du service centralisé des achats et du soutien

Sans limitation

Directeur du centre d'essais en vol

MAPA × 50

Adjoint au directeur du centre d'essais en vol, chef de la base d'essais d'Istres

MAPA × 20

Adjoint au directeur du centre d'essais en vol, chef de la base d'essais de Cazaux

MAPA × 20

Adjoint au directeur du centre d'essais en vol, chef de bases d'essais de Toulouse

MAPA × 20

Directeur du centre d'essais des propulseurs

MAPA × 50

Directeur du centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins

MAPA × 50

Directeur du centre d'essais aéronautique de Toulouse

MAPA × 50

Directeur du centre d'essais de lancement de missiles

MAPA × 50

Adjoint au directeur du centre d'essais de lancement de missiles, chef du site des Landes.

MAPA × 20

Adjoint au directeur du centre d'essais de lancement de missiles, chef du site de la Méditerranée

MAPA × 20

Directeur du bassin d'essais des carènes

MAPA × 50

Direction des plans, du budget et de la gestion.

Directeur de l'établissement central de soutien

Sans limitation

Sous-directeur de l'établissement central de soutien en charge des achats

MAPA × 100

Service de la maintenance aéronautique.

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux

MAPA × 50

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand

Sans limitation

Directeur de l'atelier industriel de Cuers-Pierrefeu

MAPA × 50

Secrétaire général pour l'administration

Direction du service national.

Directeurs interrégionaux et adjoints de ces directeurs

MAPA × 10

Directeurs d'établissements et adjoints de ces directeurs

MAPA × 10

Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale.

Chef du service des ressortissants du département ministériel chargé des anciens combattants et victimes de guerre qui résident à l'étranger

MAPA × 3

Service d'infrastructure de la défense.

Directeur du service technique des bâtiments, fortifications et travaux

Sans limitation (6)

MAPA × 70 (7)

MAPA × 15 (8)

Directeur du service technique, des travaux immobiliers et maritimes

Sans limitation (6)

MAPA × 70 (7)

MAPA × 15 (8)

Directeur régional du service d'infrastructure de la défense Ile-de-France

MAPA × 30 (7)

MAPA × 40 (8)

Directeurs régionaux du génie

MAPA × 30 (7)

MAPA × 40 (8)

Directeurs locaux des travaux maritimes

Sans limitation (6)

MAPA × 120 (7)

MAPA × 40 (8)

Directeurs d'établissements du génie

Sans limitation (6)

MAPA × 70 (7)

MAPA × 30 (8)

Directeurs des directions de travaux d'outre-mer, de Djibouti, de Dakar

Sans limitation (6)

MAPA × 70 (7)

MAPA × 30 (8)

Divers

Ministère chargé de l'équipement.

Directeurs départementaux de l'équipement (9)

Sans limitation (6) (7) (8)

Chefs des services spéciaux des bases aériennes (9)

Sans limitation (6) (7) (8)

Directeurs des services chargés de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (9)

Sans limitation (6) (7) (8)

Directeur du service technique de l'aviation civile

Sans limitation (6) (7) (8)

Directeur des services de la navigation aérienne

Sans limitation (6) (7) (8)

Directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales

Sans limitation (6) (7) (8)

(1) L'expression MAPA × s'entend comme suit : montant égal à n fois le seuil des marchés et accords-cadres pouvant être passés selon la procédure adaptée tel qu'il est fixé par l'article 26-II du code des marchés publics.

(2) Délégation accordée sans limite de seuil, à l'exclusion des marchés et accords-cadres d'informatique (fournitures ou prestations de services) faisant l'objet d'une programmation centralisée.

(3) Délégation limitée aux marchés et accords-cadres imputés sur des crédits dont la direction centrale du matériel de l'armée de terre est gestionnaire.

(4) En application du décret n° 2007-275 du 1er mars 2007 portant dérogation à certaines dispositions relatives à l'organisation du commandement de la région terre Sud-Est et de la région terre Ile-de-France, cette délégation est consentie jusqu'au 31 décembre 2008 aux commandants de région terre territorialement compétents. Cette délégation s'étend jusqu'au 31 décembre 2008 aux marchés et accords ­ cadres passés par le commandant de la région terre Ile-de-France au profit des organismes implantés outre-mer et à l'étranger.

(5) Lorsque les commandants de centre administratif territorial de la gendarmerie agissent dans le cadre de l'article 7 du code des marchés publics, la délégation est accordée sans limite de seuil.

(6) Délégation limitée aux marchés et accords-cadres se référant au cahier des clauses administratives générales (CCAG) (travaux), y compris les marchés de travaux passés à l'étranger ne se référant pas à ce CCAG.

(7) Délégation limitée aux marchés se référant aux cahiers (prestations intellectuelles, marchés industriels, fournitures courantes), y compris les marchés de ces types de prestations ne se référant pas à l'un de ces CCAG.

(8) Limitation applicable aux seuls marchés de définition ou de maîtrise d'œuvre passés conformément aux dispositions de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et de ses textes d'application.

(9) Délégations accordées sur le fondement du décret n° 51-196 du 21 février 1951 fixant les attributions respectives du secrétariat d'Etat aux forces armées air , du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme et du secrétaire d'Etat aux forces armées guerre en ce qui concerne les installations immobilières du département de l'air et de son arrêté d'application du 22 février 1951 fixant les attributions respectives du secrétaire d'Etat aux forces armées air , du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme et du secrétaire d'Etat aux forces armées guerre en ce qui concerne les installations immobilières du département de l'air.

ORGANISMES OU AUTORITÉS

dont relèvent les personnes habilitées

PERSONNES HABILITÉES

MONTANT MAXIMUM DES MARCHÉS (1)

Directions et services relevant du chef d'état-major des armées

Direction centrale du service de santé des armées.

Directeur des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées

Sans limitation

Directeurs régionaux du service de santé des armées

Dans les limites mentionnées en (2)

Directeurs interarmées du service de santé outre-mer

Dans les limites mentionnées en (2)

Commandants des écoles de formation et directeur de l'Ecole du Val-de-Grâce

Dans les limites mentionnées en (2)

Directeurs des instituts du service de santé des armées

Dans les limites mentionnées en (2)

Directeur du centre de recherches du service de santé des armées

Dans les limites mentionnées en (2)

Médecins-chefs des hôpitaux des armées en métropole

Dans les limites mentionnées en (2)

Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Ile-de-France

Sans limitation

Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Metz

Sans limitation

Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Lyon

Sans limitation

Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Bordeaux

Sans limitation

Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Rennes

Sans limitation

Commandant du 43e bataillon de transmissions

MAPA × 30

Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Saint-Denis-de-la-Réunion

MAPA × 1

Direction centrale du service des essences des armées.

Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées

Sans limitation

Directeurs régionaux interarmées du service des essences des armées

MAPA × 20

Directeur de la base pétrolière interarmées

MAPA × 20

Directeurs du laboratoire du service des essences des armées

MAPA × 20

Divers.

Commandants des formations administratives et chefs des organismes administrés comme telles

MAPA × 0,66

Armée de terre

Chef d'état-major de l'armée de terre.

Directeur de la section technique de l'armée de terre (3)

MAPA × 1

Commandants des régions terre Sud-Est et Ile-de­ France (4)

Sans limitation

Direction centrale du commissariat de l'armée de terre.

Directeur du service central d'études et de réalisations

Sans limitation

Directeurs régionaux du commissariat

Sans limitation

Directeurs des commissariats hors métropole

MAPA × 60

Directeur du commissariat de la base de transit interarmées

MAPA × 20

Directeur du service interarmées de liquidation des transports

MAPA × 1

Directeur du commissariat administratif

MAPA × 1

Directeurs des commissariats de l'armée de terre

MAPA × 1

Direction centrale du matériel de l'armée de terre.

Directeur du service central des achats de la maintenance

Sans limitation

Directeurs régionaux du matériel

MAPA × 45

Directeurs régionaux adjoints du matériel

MAPA × 1,5

Commandants des bases de soutien des matériels

MAPA × 1

Chefs de détachements des bases de soutien des matériels

MAPA × 1

Chef du centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre

MAPA × 1

Divers.

Chef de la section géographique militaire (3)

MAPA × 1

Commandants des corps de troupes et chefs des organismes administrés comme tels

MAPA × 0,66

Marine

Direction centrale du commissariat de la marine.

Chef du service technique et des marchés généraux

Sans limitation

Directeurs locaux et directeurs adjoints

MAPA × 100

Chefs des services du matériel

MAPA × 60

Chefs des services vivres/restauration

MAPA × 60

Directeurs des commissariats hors métropole

MAPA × 60

Direction centrale du service de soutien de la flotte.

Directeur local du service de soutien de la flotte de Brest, directeur adjoint

MAPA × 70

Directeur local du service de soutien de la flotte de Toulon, directeur adjoint

MAPA × 70

Directeur d'antenne de soutien des Antilles

MAPA × 10

Directeur d'antenne de soutien de Nouvelle­ Calédonie

MAPA × 10

Directeur d'antenne de soutien de Polynésie française

MAPA × 10

Directeur d'antenne de soutien de la Réunion

MAPA × 10

Direction centrale des systèmes d'information de la marine.

Directeurs régionaux et directeurs adjoints régionaux des systèmes d'information de la marine à Brest, à Toulon et à Paris

MAPA × 10

Directeur régional et directeur adjoint régional des systèmes d'information de la marine à Cherbourg

MAPA × 1

Divers.

Commandants des formations autonomes de la marine et chefs des organismes administrés comme telles

MAPA × 0,66

Armée de l'air

Direction centrale du commissariat de l'air.

Directeur du service administratif

Sans limitation

Directeur du service logistique

Sans limitation

Directeurs des structures locales d'achat et de mandatement

MAPA × 100

Directeurs des établissements logistiques

MAPA × 30

Directeurs des commissariats hors métropole

MAPA × 60

Direction centrale du matériel de l'armée de l'air.

Directeur et sous-directeur du service des marchés centralisés

Sans limitation

Directeur, sous-directeur de l'établissement central de l'infrastructure de l'air

Sans limitation

Directeur des établissements spéciaux

MAPA × 30

Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.

Chef du service des contrats et des finances et adjoints au chef du service

MAPA × 100

Divers.

Commandants des bases aériennes et chefs des organismes administrés comme telles

MAPA × 0,66

Gendarmerie nationale

Direction générale de la gendarmerie nationale.

Commandant du centre administratif de la gendarmerie nationale

Sans limitation

Commandants de centre administratif territorial de la gendarmerie

MAPA × 180 (5)

Commandants de région de gendarmerie et chefs des organismes administrés comme telles

MAPA × 0,66

Délégation générale pour l'armement

Direction des systèmes d'armes.

Chef du service centralisé des achats

Sans limitation

Adjoints au chef du service centralisé des achats

Sans limitation

Direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération.

Chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité

Sans limitation

Directeur du centre d'analyse de défense

MAPA × 50

Directeur du centre de documentation de l'armement

MAPA × 50

Direction de l'expertise technique.

Directeur du centre d'expertise parisien

MAPA × 50

Directeur du centre d'études de Gramat

MAPA × 50

Directeur de l'établissement technique d'Angers

MAPA × 50

Directeur de l'établissement technique de Bourges

MAPA × 50

Directeur du centre électronique de l'armement

MAPA × 50

Directeur du centre technique des systèmes navals

MAPA × 50

Directeur du groupe d'études sous-marines de l'Atlantique

MAPA × 50

Directeur du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques

MAPA × 50

Directeur du centre du Bouchet

MAPA × 50

Direction des essais.

Chef du service centralisé des achats et du soutien

Sans limitation

Directeur du centre d'essais en vol

MAPA × 50

Adjoint au directeur du centre d'essais en vol, chef de la base d'essais d'Istres

MAPA × 20

Adjoint au directeur du centre d'essais en vol, chef de la base d'essais de Cazaux

MAPA × 20

Adjoint au directeur du centre d'essais en vol, chef de bases d'essais de Toulouse

MAPA × 20

Directeur du centre d'essais des propulseurs

MAPA × 50

Directeur du centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins

MAPA × 50

Directeur du centre d'essais aéronautique de Toulouse

MAPA × 50

Directeur du centre d'essais de lancement de missiles

MAPA × 50

Adjoint au directeur du centre d'essais de lancement de missiles, chef du site des Landes.

MAPA × 20

Adjoint au directeur du centre d'essais de lancement de missiles, chef du site de la Méditerranée

MAPA × 20

Directeur du bassin d'essais des carènes

MAPA × 50

Direction des plans, du budget et de la gestion.

Directeur de l'établissement central de soutien

Sans limitation

Sous-directeur de l'établissement central de soutien en charge des achats

MAPA × 100

Service de la maintenance aéronautique.

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux

MAPA × 50

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand

Sans limitation

Directeur de l'atelier industriel de Cuers-Pierrefeu

MAPA × 50

Secrétaire général pour l'administration

Direction du service national.

Directeurs interrégionaux et adjoints aux directeurs

MAPA × 10

Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale.

Chef du service des ressortissants du département ministériel chargé des anciens combattants et victimes de guerre qui résident à l'étranger

MAPA × 3

Service d'infrastructure de la défense.

Directeur du service technique des bâtiments, fortifications et travaux

Sans limitation (6)

MAPA × 70 (7)

MAPA × 15 (8)

Directeur du service technique, des travaux immobiliers et maritimes

Sans limitation (6)

MAPA × 70 (7)

MAPA × 15 (8)

Directeur régional du service d'infrastructure de la défense Ile-de-France

MAPA × 30 (7)

MAPA × 40 (8)

Directeurs régionaux du génie

MAPA × 30 (7)

MAPA × 40 (8)

Directeurs locaux des travaux maritimes

Sans limitation (6)

MAPA × 120 (7)

MAPA × 40 (8)

Directeurs d'établissements du génie

Sans limitation (6)

MAPA × 70 (7)

MAPA × 30 (8)

Directeurs des directions de travaux d'outre-mer, de Djibouti, de Dakar

Sans limitation (6)

MAPA × 70 (7)

MAPA × 30 (8)

Divers

Ministère chargé de l'équipement.

Directeurs départementaux de l'équipement (9)

Sans limitation (6) (7) (8)

Chefs des services spéciaux des bases aériennes (9)

Sans limitation (6) (7) (8)

Directeurs des services chargés de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (9)

Sans limitation (6) (7) (8)

Directeur du service technique de l'aviation civile

Sans limitation (6) (7) (8)

Directeur des services de la navigation aérienne

Sans limitation (6) (7) (8)

Directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales

Sans limitation (6) (7) (8)

(1) L'expression MAPA × s'entend comme suit : montant égal à n fois le seuil des marchés et accords-cadres pouvant être passés selon la procédure adaptée tel qu'il est fixé par l'article 26-II du code des marchés publics.

(2) Délégation accordée sans limite de seuil, à l'exclusion des marchés et accords-cadres d'informatique (fournitures ou prestations de services) faisant l'objet d'une programmation centralisée.

(3) Délégation limitée aux marchés et accords-cadres imputés sur des crédits dont la direction centrale du matériel de l'armée de terre est gestionnaire.

(4) En application du décret n° 2007-275 du 1er mars 2007 portant dérogation à certaines dispositions relatives à l'organisation du commandement de la région terre Sud-Est et de la région terre Ile-de-France, cette délégation est consentie jusqu'au 31 décembre 2008 aux commandants de région terre territorialement compétents. Cette délégation s'étend jusqu'au 31 décembre 2008 aux marchés et accords­ cadres passés par le commandant de la région terre Ile-de-France au profit des organismes implantés outre-mer et à l'étranger.

(5) Lorsque les commandants de centre administratif territorial de la gendarmerie agissent dans le cadre de l'article 7 du code des marchés publics, la délégation est accordée sans limite de seuil.

(6) Délégation limitée aux marchés et accords-cadres se référant au cahier des clauses administratives générales (CCAG) (travaux), y compris les marchés de travaux passés à l'étranger ne se référant pas à ce CCAG.

(7) Délégation limitée aux marchés se référant aux cahiers (prestations intellectuelles, marchés industriels, fournitures courantes), y compris les marchés de ces types de prestations ne se référant pas à l'un de ces CCAG.

(8) Limitation applicable aux seuls marchés de définition ou de maîtrise d'œuvre passés conformément aux dispositions de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et de ses textes d'application.

(9) Délégations accordées sur le fondement du décret n° 51-196 du 21 février 1951 fixant les attributions respectives du secrétariat d'Etat aux forces armées air , du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme et du secrétaire d'Etat aux forces armées guerre en ce qui concerne les installations immobilières du département de l'air et de son arrêté d'application du 22 février 1951 fixant les attributions respectives du secrétaire d'Etat aux forces armées air , du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme et du secrétaire d'Etat aux forces armées guerre en ce qui concerne les installations immobilières du département de l'air.

ORGANISMES OU AUTORITÉS

dont relèvent les personnes habilitées

PERSONNES HABILITÉES

MONTANT MAXIMUM DES MARCHÉS (1)

Directions et services relevant du chef d'état-major des armées

Direction centrale du service de santé des armées.

Directeur des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées

Sans limitation

Directeurs régionaux du service de santé des armées

Dans les limites mentionnées en (2)

Directeurs interarmées du service de santé outre-mer

Dans les limites mentionnées en (2)

Commandants des écoles de formation et directeur de l'Ecole du Val-de-Grâce

Dans les limites mentionnées en (2)

Directeurs des instituts du service de santé des armées

Dans les limites mentionnées en (2)

Directeur du centre de recherches du service de santé des armées

Dans les limites mentionnées en (2)

Médecins-chefs des hôpitaux des armées en métropole

Dans les limites mentionnées en (2)

Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Ile-de-France

Sans limitation

Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Metz

Sans limitation

Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Lyon

Sans limitation

Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Bordeaux

Sans limitation

Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Rennes

Sans limitation

Commandant du 43e bataillon de transmissions

MAPA × 30

Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Saint-Denis-de-la-Réunion

MAPA × 1

Direction centrale du service des essences des armées.

Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées

MAPA × 100

Directeurs régionaux interarmées du service des essences des armées

MAPA × 20

Directeur de la base pétrolière interarmées

MAPA × 20

Directeur du laboratoire du service des essences des armées

MAPA × 20

Divers.

Commandants des formations administratives et chefs des organismes administrés comme telles

MAPA × 0,66

Armée de terre

Chef d'état-major de l'armée de terre.

Directeur de la section technique de l'armée de terre (3)

MAPA × 1

Commandants des régions terre Sud-Est et Ile-de­ France (4)

Sans limitation

Direction centrale du commissariat de l'armée de terre.

Directeur du service central d'études et de réalisations

Sans limitation

Directeurs régionaux du commissariat

Sans limitation

Directeurs des commissariats hors métropole

MAPA × 60

Directeur du commissariat de la base de transit interarmées

MAPA × 20

Directeur du service interarmées de liquidation des transports

MAPA × 1

Directeur du commissariat administratif

MAPA × 1

Directeurs des commissariats de l'armée de terre

MAPA × 1

Direction centrale du matériel de l'armée de terre.

Directeur du service central des achats de la maintenance

Sans limitation

Directeurs régionaux du matériel

MAPA × 45

Directeurs régionaux adjoints du matériel

MAPA × 1,5

Commandants des bases de soutien des matériels

MAPA × 1

Chefs de détachements des bases de soutien des matériels

MAPA × 1

Chef du centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre

MAPA × 1

Divers.

Chef de la section géographique militaire (3)

MAPA × 1

Commandants des corps de troupes et chefs des organismes administrés comme tels

MAPA × 0,66

Marine

Direction centrale du commissariat de la marine.

Chef du service technique et des marchés généraux

Sans limitation

Directeurs locaux et directeurs adjoints

MAPA × 100

Chefs des services du matériel

MAPA × 60

Chefs des services vivres/restauration

MAPA × 60

Directeurs des commissariats hors métropole

MAPA × 60

Direction centrale du service de soutien de la flotte.

Directeur local du service de soutien de la flotte de Brest, directeur adjoint

MAPA × 70

Directeur local du service de soutien de la flotte de Toulon, directeur adjoint

MAPA × 70

Directeur d'antenne de soutien des Antilles

MAPA × 10

Directeur d'antenne de soutien de Nouvelle­ Calédonie

MAPA × 10

Directeur d'antenne de soutien de Polynésie française

MAPA × 10

Directeur d'antenne de soutien de la Réunion

MAPA × 10

Direction centrale des systèmes d'information de la marine.

Directeurs régionaux et directeurs adjoints régionaux des systèmes d'information de la marine à Brest, à Toulon et à Paris

MAPA × 10

Directeur régional et directeur adjoint régional des systèmes d'information de la marine à Cherbourg

MAPA × 1

Divers.

Commandants des formations autonomes de la marine et chefs des organismes administrés comme telles

MAPA × 0,66

Armée de l'air

Direction centrale du commissariat de l'air.

Directeur du service administratif

Sans limitation

Directeur du service logistique

Sans limitation

Directeurs des structures locales d'achat et de mandatement

MAPA × 100

Directeurs des établissements logistiques

MAPA × 30

Directeurs des commissariats hors métropole

MAPA × 60

Direction centrale du matériel de l'armée de l'air.

Directeur et sous-directeur du service des marchés centralisés

Sans limitation

Directeur, sous-directeur de l'établissement central de l'infrastructure de l'air

Sans limitation

Directeur des établissements spéciaux

MAPA × 30

Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.

Chef du service des contrats et des finances et adjoints au chef du service

MAPA × 100

Divers.

Commandants des bases aériennes et chefs des organismes administrés comme telles

MAPA × 0,66

Gendarmerie nationale

Direction générale de la gendarmerie nationale.

Commandant du centre administratif de la gendarmerie nationale

Sans limitation

Commandants de centre administratif territorial de la gendarmerie

MAPA × 180 (5)

Commandants de région de gendarmerie et chefs des organismes administrés comme telles

MAPA × 0,66

Délégation générale pour l'armement

Direction des systèmes d'armes.

Chef du service centralisé des achats

Sans limitation

Adjoints au chef du service centralisé des achats

Sans limitation

Direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération.

Chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité

Sans limitation

Directeur du centre d'analyse de défense

MAPA × 50

Directeur du centre de documentation de l'armement

MAPA × 50

Direction de l'expertise technique.

Directeur du centre d'expertise parisien

MAPA × 50

Directeur du centre d'études de Gramat

MAPA × 50

Directeur de l'établissement technique d'Angers

MAPA × 50

Directeur de l'établissement technique de Bourges

MAPA × 50

Directeur du centre électronique de l'armement

MAPA × 50

Directeur du centre technique des systèmes navals

MAPA × 50

Directeur du groupe d'études sous-marines de l'Atlantique

MAPA × 50

Directeur du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques

MAPA × 50

Directeur du centre du Bouchet

MAPA × 50

Direction des essais.

Chef du service centralisé des achats et du soutien

Sans limitation

Directeur du centre d'essais en vol

MAPA × 50

Adjoint au directeur du centre d'essais en vol, chef de la base d'essais d'Istres

MAPA × 20

Adjoint au directeur du centre d'essais en vol, chef de la base d'essais de Cazaux

MAPA × 20

Adjoint au directeur du centre d'essais en vol, chef de bases d'essais de Toulouse

MAPA × 20

Directeur du centre d'essais des propulseurs

MAPA × 50

Directeur du centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins

MAPA × 50

Directeur du centre d'essais aéronautique de Toulouse

MAPA × 50

Directeur du centre d'essais de lancement de missiles

MAPA × 50

Adjoint au directeur du centre d'essais de lancement de missiles, chef du site des Landes.

MAPA × 20

Adjoint au directeur du centre d'essais de lancement de missiles, chef du site de la Méditerranée

MAPA × 20

Directeur du bassin d'essais des carènes

MAPA × 50

Direction des plans, du budget et de la gestion.

Directeur de l'établissement central de soutien

Sans limitation

Sous-directeur de l'établissement central de soutien en charge des achats

MAPA × 100

Service de la maintenance aéronautique.

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux

MAPA × 50

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand

Sans limitation

Directeur de l'atelier industriel de Cuers-Pierrefeu

MAPA × 50

Secrétaire général pour l'administration

Direction du service national.

Directeurs interrégionaux et adjoints aux directeurs

MAPA × 10

Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale.

Chef du service des ressortissants du département ministériel chargé des anciens combattants et victimes de guerre qui résident à l'étranger

MAPA × 3

Service d'infrastructure de la défense.

Directeur du service technique des bâtiments, fortifications et travaux

Sans limitation (6)

MAPA × 70 (7)

MAPA × 15 (8)

Directeur du service technique, des travaux immobiliers et maritimes

Sans limitation (6)

MAPA × 70 (7)

MAPA × 15 (8)

Directeur régional du service d'infrastructure de la défense Ile-de-France

MAPA × 30 (7)

MAPA × 40 (8)

Directeurs régionaux du génie

MAPA × 30 (7)

MAPA × 40 (8)

Directeurs locaux des travaux maritimes

Sans limitation (6)

MAPA × 120 (7)

MAPA × 40 (8)

Directeurs d'établissements du génie

Sans limitation (6)

MAPA × 70 (7)

MAPA × 30 (8)

Directeurs des directions de travaux d'outre-mer, de Djibouti, de Dakar

Sans limitation (6)

MAPA × 70 (7)

MAPA × 30 (8)

Divers

Ministère chargé de l'équipement.

Directeurs départementaux de l'équipement (9)

Sans limitation (6) (7) (8)

Chefs des services spéciaux des bases aériennes (9)

Sans limitation (6) (7) (8)

Directeurs des services chargés de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (9)

Sans limitation (6) (7) (8)

Directeur du service technique de l'aviation civile

Sans limitation (6) (7) (8)

Directeur des services de la navigation aérienne

Sans limitation (6) (7) (8)

Directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales

Sans limitation (6) (7) (8)

(1) L'expression MAPA × s'entend comme suit : montant égal à n fois le seuil des marchés et accords-cadres pouvant être passés selon la procédure adaptée tel qu'il est fixé par l'article 26-II du code des marchés publics.

(2) Délégation accordée sans limite de seuil, à l'exclusion des marchés et accords-cadres d'informatique (fournitures ou prestations de services) faisant l'objet d'une programmation centralisée.

(3) Délégation limitée aux marchés et accords-cadres imputés sur des crédits dont la direction centrale du matériel de l'armée de terre est gestionnaire.

(4) En application du décret n° 2007-275 du 1er mars 2007 portant dérogation à certaines dispositions relatives à l'organisation du commandement de la région terre Sud-Est et de la région terre Ile-de-France, cette délégation est consentie jusqu'au 31 décembre 2008 aux commandants de région terre territorialement compétents. Cette délégation s'étend jusqu'au 31 décembre 2008 aux marchés et accords­ cadres passés par le commandant de la région terre Ile-de-France au profit des organismes implantés outre-mer et à l'étranger.

(5) Lorsque les commandants de centre administratif territorial de la gendarmerie agissent dans le cadre de l'article 7 du code des marchés publics, la délégation est accordée sans limite de seuil.

(6) Délégation limitée aux marchés et accords-cadres se référant au cahier des clauses administratives générales (CCAG) (travaux), y compris les marchés de travaux passés à l'étranger ne se référant pas à ce CCAG.

(7) Délégation limitée aux marchés se référant aux cahiers (prestations intellectuelles, marchés industriels, fournitures courantes), y compris les marchés de ces types de prestations ne se référant pas à l'un de ces CCAG.

(8) Limitation applicable aux seuls marchés de définition ou de maîtrise d'œuvre passés conformément aux dispositions de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et de ses textes d'application.

(9) Délégations accordées sur le fondement du décret n° 51-196 du 21 février 1951 fixant les attributions respectives du secrétariat d'Etat aux forces armées air , du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme et du secrétaire d'Etat aux forces armées guerre en ce qui concerne les installations immobilières du département de l'air et de son arrêté d'application du 22 février 1951 fixant les attributions respectives du secrétaire d'Etat aux forces armées air , du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme et du secrétaire d'Etat aux forces armées guerre en ce qui concerne les installations immobilières du département de l'air.