Art. 1er. - L'unité de la police aux frontières de Col-France de la direction départementale de la police aux frontières du Doubs est fermée à compter du 25 juin 2001.
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JORF n°144 du 23 juin 2001
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Art. 1er. - L'unité de la police aux frontières de Col-France de la direction départementale de la police aux frontières du Doubs est fermée à compter du 25 juin 2001.