JORF n°153 du 4 juillet 2001

Art. 1er. - L'article 14 de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au groupe II :

- les mots : « titulaire d'un emploi de responsable d'une station régionale » sont remplacés par les mots : « titulaire d'un emploi de responsable d'un centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication » ;

- les mots : « de chiffreur en chef » sont supprimés.

II. - Au groupe III, les mots : « d'adjoint au responsable d'un centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication » sont ajoutés après les mots : « d'attaché de consulat ».


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 14 de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au groupe II :

- les mots : « titulaire d'un emploi de responsable d'une station régionale » sont remplacés par les mots : « titulaire d'un emploi de responsable d'un centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication » ;

- les mots : « de chiffreur en chef » sont supprimés.

II. - Au groupe III, les mots : « d'adjoint au responsable d'un centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication » sont ajoutés après les mots : « d'attaché de consulat ».