JORF n°147 du 27 juin 2000

Arrêté du 22 juin 2000

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 juin 2000 :

Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective :

Sur proposition de la Confédération générale

des petites et moyennes entreprises (CGPME)

En tant que membre titulaire :

M. Tissie (Georges), en remplacement de M. Gilson (Pierre).

En tant que membre suppléant :

M. Senechal (Eric), en remplacement de M. Tissie (Georges).

Est nommé membre de la sous-commission des conventions et accords :

Sur proposition de la Confédération générale

des petites et moyennes entreprises (CGPME)

En tant que membre suppléant :

M. Senechal (Eric), en remplacement de M. Gilson (Pierre).