JORF n°150 du 1 juillet 1999

Arrêté du 22 juin 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 1999 :

M. Grasland (Joël, Jean, Pierre) et M. Kerjean (Michaël, Hervé) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Michel Salmon, Gaël Le Lay, Paul Radigue et Didier Le Bolloch, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Bruz (Ille-et-Vilaine) ;

La raison sociale de la société Michel Salmon, Gaël Le Lay, Paul Radigue et Didier Le Bolloch, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Salmon, Gaël Le Lay, Paul Radigue, Didier Le Bolloch, Joël Grasland et Michaël Kerjean, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;

Il est mis fin aux fonctions de notaire salarié de M. Grasland (Joël, Jean, Pierre) par le présent arrêté.