Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 22 juin 1999, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour le remplacement d'un tronçon des canalisations de transport de gaz Dessenheim-Andelnans et Cernay-Montbéliard, sur le territoire de la commune de Cernay, dans le département du Haut-Rhin.