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JORF n°148 du 28 juin 1998
Arrêté du 22 juin 1998
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,
Arrête :
Art. 1er. - Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 16 405 590 F et un crédit de paiement de 16 407 990 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 16 405 590 F et un crédit de paiement de 16 407 990 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 juin 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
C. Lantieri
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 148 du 28/06/1998 page 9917 à 9918
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 148 du 28/06/1998 page 9917 à 9918
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