Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 3 juin 1997 susvisé portant délégation de signature à la Documentation française est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Viallet, M. Philippe Dutronc, sous-directeur, est habilité à signer, au nom du Premier ministre et dans la limite de ses attributions, tous les documents visés à l'article 1er ci-dessus.
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Viallet, directrice de la Documentation française, et de M. Philippe Dutronc, sous-directeur, Mme Béatrice Avot, attachée d'administration centrale, est habilitée à signer, au nom du Premier ministre et dans la limite de ses attributions, les fiches d'engagement de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables du compte de commerce de la Documentation française. »
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