JORF n°152 du 1 juillet 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 1995:
L'office de notaire dont était titulaire M. Ezvan (Adrien, Théodore,
Pierre), décédé, à la résidence du Faouët (Morbihan) est supprimé;
M. Colleaux (Joseph, Marie), notaire à la résidence du Faouët (Morbihan),
est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 1995:

L'office de notaire dont était titulaire M. Ezvan (Adrien, Théodore,

Pierre), décédé, à la résidence du Faouët (Morbihan) est supprimé;

M. Colleaux (Joseph, Marie), notaire à la résidence du Faouët (Morbihan),

est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.