JORF n°152 du 2 juillet 1994

Art. 3. - Le présent arrêté est applicable à compter de la session de 1995 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.


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Art. 3. - Le présent arrêté est applicable à compter de la session de 1995 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.