Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus s'appliquent sans limitation de durée aux établissements suivants sous réserve que les conditions qui ont conduit à en accorder le bénéfice continuent d'être remplies:

Ecole du transport et de la logistique du Sud-Ouest, département de l'école de transports multimodaux internationaux, option Transports continentaux et transports intercontinentaux, 31921 Toulouse;

Ecole du transport et de la logistique, 13016 Marseille.