Art. 3. - Chaque organisation syndicale concernée fera connaître au directeur des ports et de la navigation maritimes le nom de ses représentants dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté.
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JORF n°161 du 13 juillet 1994
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Art. 3. - Chaque organisation syndicale concernée fera connaître au directeur des ports et de la navigation maritimes le nom de ses représentants dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté.