JORF n°168 du 22 juillet 1994

Arrêté du 22 juin 1994

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 juin 1994, M. Benac (Guy), trésorier principal de 1re classe, est nommé agent comptable du Groupement d'intérêt public pour l'élaboration, le suivi et la mise en oeuvre du contrat de ville de l'agglomération toulousaine (création).