VII. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public de la Corse
A. - Accord d'établissement du 14 février 1994 relatif à une indemnité compensatrice pour frais de transport.
1 version
JORF n°167 du 21 juillet 1994
Historique des versions
Version 1
VII. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public de la Corse
A. - Accord d'établissement du 14 février 1994 relatif à une indemnité compensatrice pour frais de transport.