II. - Convention collective nationale de la Croix-Rouge française
A. - Avenant no 94-01 du 28 avril 1994 fixant la valeur du point selon le schéma pluriannuel adopté par le protocole Rossinot dans la fonction publique.
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JORF n°167 du 21 juillet 1994
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Version 1
II. - Convention collective nationale de la Croix-Rouge française
A. - Avenant no 94-01 du 28 avril 1994 fixant la valeur du point selon le schéma pluriannuel adopté par le protocole Rossinot dans la fonction publique.