JORF n°162 du 14 juillet 1994

Arrêté du 22 juin 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 22 juin 1994, M. Chirouter (Alain), directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 2e classe, à la maison de l'enfance de Roubaix (Nord), est muté, à sa demande, à la maison de l'enfance d'Artres (Nord).
Cette nomination prend effet à la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.