Arrêté du 22 juin 1993

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Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel Guillot, la délégation prévue à l’article 1er, susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Patrick Levaye, administrateur civil, et M. Jacques Avezou, inspecteur du Trésor, directement placés sous l’autorité de M. Michel Guillot.

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