Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances en date du 22 juin 1992, est nommé membre de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation, au titre des personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière, pour une durée de quatre ans, M. Mistral (Jacques), en remplacement de M. Develle (Michel),

décédé.

M. MISTRAL JACQUES EST NOMME MEMBRE AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES POUR LEURS TRAVAUX ET LEUR COMPETENCE ECONOMIQUE ET FINANCIERE,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,EN REMPLACEMENT DE M. DEVELLE MICHEL,DECEDE.