JORF n°151 du 1 juillet 1992
Arrêté du 22 juin 1992
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 juin 1992, M. Delahaye (André), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, est, à compter du 1er juin 1992, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique.