JORF n°150 du 30 juin 1992
Arrêté du 22 juin 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 1992, Mlle Lamond (Danielle, Elisabeth, Marie-Ange) est nommée notaire à la résidence de Mareuil-sur-Belle (Dordogne), en remplacement de M. Buysschaert (Xavier, Jean, Pierre), dont la démission a été acceptée par arrêté du 29 novembre 1991.