Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 1990:

M. Sedano (Michel, Marcel) est nommé notaire associé, membre de la société Ernest Massot, Pierre Sedano et François Delcos, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales).

Le retrait de M. Massot (Ernest, Barthelemy, Jules), notaire associé, membre de la société Ernest Massot, Pierre Sedano et François Delcos, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société Ernest Massot, Pierre Sedano et François Delcos, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Pierre Sedano, François Delcos et Michel Sedano, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.