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Arrêté du 22 juin 1988

PORTANT SUSPENSION DE LA MISE SUR LE MARCHE ET ORDONNANT LE RETRAIT DE CERTAINS MODELES DE ROBOTS MENAGERS

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SUSPENSION,DE LA MISE SUR LE MARCHE,A TITRE GRATUIT OU ONEREUX,DES APPAREILS ELECTRODOMESTIQUES A MOTEUR FABRIQUES A HONG-KONG NE COMPORTANT PAS DE DISPOSITIF DE SECURITE,POUR UNE PERIODE D'UN AN,A COMPTER DU 29-06-1988.

CONDITIONS DE REMISE SUR SUR LE MARCHE: SOUMISSION A L'OBTENTON POUR UN APPAREIL MODIFIE IDENTIQUE SUR LE MARCHE,D'UN CERTIFICAT DE CONFORMITE A LA NORME NF-C 73-600 OU D'UN RAPPORT ATTESTANT LA CONFORMITE ETABLI PAR LE LABORATOIRE CENTRAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES OU PAR L'UN DES ORGANISMES COMPETENTS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 75848 DU 26-08-1975.

Arrêté du 22 juin 1988