JORF n°0192 du 20 août 2025

Article 215.24

Article 215.24

Matériels de cuisine et d'office

  1. Les récipients, ustensiles et appareils de bord, appelés à recevoir en contact direct des boissons ou denrées servant à l'alimentation, ne doivent pas être constitués, en tout ou partie, par une matière risquant de provoquer des intoxications.
  2. L'usage de matériel de cuisine émaillé ou en cuivre non étamé est interdit.

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Version 1

Matériels de cuisine et d'office

1. Les récipients, ustensiles et appareils de bord, appelés à recevoir en contact direct des boissons ou denrées servant à l'alimentation, ne doivent pas être constitués, en tout ou partie, par une matière risquant de provoquer des intoxications.

2. L'usage de matériel de cuisine émaillé ou en cuivre non étamé est interdit.