JORF n°0173 du 27 juillet 2025

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation environnementale pour travaux exceptionnels

Résumé Les experts seront consultés tout au long des travaux afin de limiter les impacts sur un site classé et d'améliorer son intégration dans le paysage.
Mots-clés : Environnement Travaux publics Autorisation spéciale

Les prescriptions de l'autorisation spéciale de travaux seront mises en œuvre.
Le service des sites de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement sera consulté, en phase de chantier et en phase d'exploitation, pour tout besoin nouveau de définition de mesures de limitation des impacts de l'ouvrage sur le site classé, et d'amélioration de son insertion dans le paysage. Il sera tenu informé du début du chantier et de son avancement.


Historique des versions

Version 1

Les prescriptions de l'autorisation spéciale de travaux seront mises en œuvre.

Le service des sites de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement sera consulté, en phase de chantier et en phase d'exploitation, pour tout besoin nouveau de définition de mesures de limitation des impacts de l'ouvrage sur le site classé, et d'amélioration de son insertion dans le paysage. Il sera tenu informé du début du chantier et de son avancement.