JORF n°0173 du 27 juillet 2025

Article 1

Article 1

Le montant des frais de réacheminement de l'étranger dans son pays d'origine pris en compte pour l'évaluation du montant de l'amende administrative prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail est fixé lorsque l'éloignement est opéré à partir de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte, de La Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon en fonction des zones géographiques du pays dont est originaire l'étranger, conformément au tableau ci-après :

| ZONES DE DÉPART | ZONES DE DESTINATION |MONTANT DE LA CONTRIBUTION (EN EUROS)| |------------------------|-------------------------|-------------------------------------| |Guadeloupe et Martinique| Antilles-Caraïbes | 580 | | Autres destinations | 2 384 | | | Guyane |Brésil, Guyana et Surinam| 421 | | Autres destinations | 5 575 | | | Mayotte | Comores et Madagascar | 868 | | Autres destinations | 2 474 | | | La Réunion | Comores et Madagascar | 105 | | Autres destinations | 7 709 | | |Saint-Pierre-et-Miquelon| Canada | 139 | | Autres destinations | 550 | |


Historique des versions

Version 1

Le montant des frais de réacheminement de l'étranger dans son pays d'origine pris en compte pour l'évaluation du montant de l'amende administrative prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail est fixé lorsque l'éloignement est opéré à partir de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte, de La Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon en fonction des zones géographiques du pays dont est originaire l'étranger, conformément au tableau ci-après :

ZONES DE DÉPART

ZONES DE DESTINATION

MONTANT DE LA CONTRIBUTION (EN EUROS)

Guadeloupe et Martinique

Antilles-Caraïbes

580

Autres destinations

2 384

Guyane

Brésil, Guyana et Surinam

421

Autres destinations

5 575

Mayotte

Comores et Madagascar

868

Autres destinations

2 474

La Réunion

Comores et Madagascar

105

Autres destinations

7 709

Saint-Pierre-et-Miquelon

Canada

139

Autres destinations

550