Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l’Annexe II de l’Arrêté du 3 février 2025
Résumé Le texte modifie des dispositions déjà présentes dans un arrêté antérieur.
Mots-clés : décret amendement
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 février 2025 > > Art. Annexe II > >
1 version
1 modifié