JORF n°0170 du 24 juillet 2025

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 juillet 2025, M. Stéphane WEGNER, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2026, est inscrit, à la même date, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 juillet 2025, M. Stéphane WEGNER, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1

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janvier 2026, est inscrit, à la même date, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.