JORF n°0182 du 1 août 2024

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Nomination de nouveaux notaires à Paris

Résumé La société « LEGACY NOTAIRES » et ses notaires associés prennent la place de Mme QUEAU.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 2024 :
La démission de Mme QUEAU (Anaïs, Marie, Isabelle, Gisèle, Odile), épouse FERNANDES, notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGACY NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mme QUEAU (Anaïs, Marie, Isabelle, Gisèle, Odile), épouse FERNANDES.
M. DUPIN (Mathis, Pierre, Daniel) et M. SOLLET (Arnaud, Alain, Nicolas) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGACY NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 2024 :

La démission de Mme QUEAU (Anaïs, Marie, Isabelle, Gisèle, Odile), épouse FERNANDES, notaire à la résidence de Paris, est acceptée.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGACY NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mme QUEAU (Anaïs, Marie, Isabelle, Gisèle, Odile), épouse FERNANDES.

M. DUPIN (Mathis, Pierre, Daniel) et M. SOLLET (Arnaud, Alain, Nicolas) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGACY NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris.