Les présents statuts s'appliquent au centre de traitement informatique dénommé :

Son siège est situé à

Il pourra être transféré, sur décision du conseil, en tout autre endroit.

Le centre de traitement informatique fonctionne conformément aux dispositions de l'article L. 216-3 du code de la sécurité sociale. Il regroupe les caisses primaires d'assurance maladie et organismes dont la liste est fixée par le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, désignés ci-dessous :

Article 2

Buts du centre de traitement informatique

Le centre de traitement informatique exerce ses missions pour les organismes constituants selon les modalités définies par la Caisse nationale de l'assurance maladie, et dans le respect, notamment, de la convention d'objectifs et de gestion prévue à l'article L. 227-1 du code de la sécurité sociale et du schéma directeur informatique prévu à l'article L. 224-13 du code de la sécurité sociale.

Le centre de traitement informatique assure les prestations et les services qui lui ont été dévolus par la Caisse nationale de l'assurance maladie selon les modalités fixées par la caisse nationale dans l'un ou plusieurs des domaines suivants :

- production et éditique ;

- infrastructures ;

- études et développement ;

- gestion des ressources et moyens.

L'ensemble des travaux confiés au centre doit être exécuté dans le cadre des modèles généraux de traitement prévus par les organismes nationaux ou avec leur accord.

Le centre de traitement informatique assure également les missions d'assistance auprès des organismes constituants.