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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration de Martin Hirsch au Conseil d'État
Résumé Martin Hirsch revient à son poste de conseiller d'État à partir du 5 juillet 2022.
Par arrêté de la Première ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 2022, M. Martin HIRSCH, conseiller d'Etat, maintenu dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 5 juillet 2022.
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