Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Effet et durée de la décision concernant le fonctionnement des réacteurs d'EDF
Résumé Cette décision commence après son approbation et s'applique jusqu'au 7 août 2022, ou jusqu'à ce que le gestionnaire du réseau n'ait plus besoin que les réacteurs fonctionnent à un niveau minimum pour garantir la sécurité électrique.
La présente décision prend effet après son homologation et sa notification à EDF. Elle est applicable dans les limites des requis du gestionnaire du réseau de transport d'électricité et jusqu'à ce que celui-ci ne requière plus le fonctionnement des réacteurs à un niveau minimum de puissance pour assurer la sécurité du réseau électrique et au plus tard jusqu'au 7 août 2022 inclus.
1 version