JORF n°0179 du 4 août 2021

Arrêté du 22 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications administratives au sein d'un office d'huissiers de justice

Résumé Un décret change les responsabilités et les noms des huissiers de justice.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. CESCA (Anthony, Bruno) en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire M. LEGRAIN (Jérôme, Olivier) à la résidence de Paris.
La démission de M. LEGRAIN (Jérôme, Olivier), huissier de justice à la résidence de Paris, est acceptée.
La société à responsabilité limitée « LEGRAIN CESCA et Associés », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. LEGRAIN (Jérôme, Olivier).
M. LEGRAIN (Jérôme, Olivier) et M. CESCA (Anthony, Bruno) sont nommés huissiers de justice associés.