Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un notaire associé et remplacement d'un notaire démissionnaire
Résumé Une société remplace Mme Delphine Marie Sutter comme notaire à Ville-d'Avray.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 2021 :
La démission de Mme MARIE (Delphine, Mathilde, Martine), épouse SUTTER, notaire à la résidence de Ville-d'Avray (Hauts-de-Seine), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Delphine MARIE-SUTTER », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Ville-d'Avray (Hauts-de-Seine), en remplacement de Mme MARIE (Delphine, Mathilde, Martine), épouse SUTTER.
Mme MARIE (Delphine, Mathilde, Martine), épouse SUTTER, est nommée notaire associée.
1 version